Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-06-18

Wortprotokoll

Si l'interprétation que donne M. Stähelin de notre réponse est tout à fait juste, il ne serait pas bienvenu qu'un rapport de département annule la dette du Conseil fédéral de vous faire ce rapport. Mais je crois que ce rapport est d'un côté l'ossature de la réponse au postulat, et de l'autre une aide à la commission pour voir quelles sont les différentes décisions et quelles en sont aussi les conséquences. C'est une actualisation des rapports que nous avions également faits au Conseil national.

Je ne partage pas l'impression de Mme Beerli qu'il s'agit de "Schönfärberei", mais je reconnais par contre tout à fait, et je m'en réjouis, que la volonté de la commission de traiter ensemble les différents points de réforme est manifeste. Mais le Conseil fédéral n'a pas fait autre chose que de vous les soumettre ensemble. Puis-je vous rappeler par exemple qu'entre l'AVS et l'AI, c'est le Conseil national qui a fractionné le paquet et que pendant toute cette opération, j'ai souhaité, bien sûr, que ce paquet soit de nouveau considéré comme un tout au Conseil des Etats? Cela sera certainement le cas et toutes les révisions que nous pouvons examiner en parallèle sont en suspens. Ce que nous avons voulu vous fournir, et que nous affinerons encore au fur et à mesure que les décisions tomberont, c'est le tableau d'ensemble.

Ce qui manque peut-être, et j'en prends volontiers note, c'est la relation, y compris la relation dans le temps, entre différentes réformes. J'entends, "dans le temps": la perspective, l'horizon d'un certain nombre de réformes.

Lorsque, par exemple, on évoque la question de la flexibilité et, en arrière-plan, les progrès qui peuvent être faits dans l'AVS, sa consolidation par rapport au rôle du 2e pilier dans la prévoyance sociale, il faut peut-être aussi se rappeler qu'il y a des assurances dont le fonctionnement est tel que les effets pour les personnes, que la solution des problèmes qu'il s'agit de résoudre ne se manifestent qu'au bout de 20, 30 ou 40 ans. C'est une des caractéristiques des systèmes de capitalisation, alors que d'autres peuvent être abordés immédiatement, au moment même où le problème se pose. Le système de répartition permet effectivement de répondre aujourd'hui à ce problème.

J'aimerais vous dire, Madame Beerli, mais nous aurons l'occasion d'en reparler, que lorsqu'on augmente l'âge de la retraite, lorsqu'on se révèle parfois incapable de continuer à engager des travailleurs âgés, et que le problème se pose aujourd'hui, c'est aujourd'hui dans un système de répartition, c'est-à-dire dans l'AVS, que l'on doit trouver le filet social. Peut-être que dans 20 ou 30 ans, ce sera une autre assurance qui prendra le relais dans ce domaine. On pourrait citer des tas d'exemples. Je crois que le tableau que nous avons fait et que l'évolution que nous avons projetée permettent aussi d'articuler dans le temps l'effet des réformes et de voir à partir de quel moment une assurance peut éventuellement prendre le relais d'une autre.

Vous dites qu'il faut fixer des priorités! Mais, Madame Beerli, lorsque le Conseil fédéral fixe des priorités, c'est-à-dire vous présente des projets, vous avez bien sûr toute latitude de les modifier. Le Conseil fédéral a fixé ces priorités et il l'a fait dans une vision globale, tout en poursuivant ce qu'il ne cesse de répéter, j'ai eu l'occasion de le redire à M. Schiesser il y a quelques années et je le répète volontiers ici encore une fois. La structure fondamentale de notre système par assurance reste la priorité du Conseil fédéral, c'est-à-dire un certain nombre d'assurances causales, fédérales qui permettent d'éliminer les grandes sources de pauvreté avec chaque fois leurs caractéristiques propres, à condition bien sûr qu'elles ne soient pas contradictoires. Le travail d'harmonisation de ces assurances qui a été fait ces dernières années est très important.

C'est ce système que nous voulons consolider, rendre pérenne et efficace dans la solution des problèmes sociaux. [PAGE 482] Nous ne voulons pas un changement du système de base. Les priorités du Conseil fédéral, dans chacune de ces assurances, ont été fixées dans les réformes, parfois peut-être pas jusqu'en 2050, mais la direction donnée permet, pas à pas, de veiller à la consolidation de l'ensemble. Il est clair que les projections en équivalent taxe sur la valeur ajoutée, telles que nous les avons faites ici, ne tiennent pas compte du fait que des réformes ultérieures doivent être prévues. Je crois que c'est un bon instrument pour le Parlement.

Le Conseil fédéral a ses priorités, il les a manifestées, il vous les a présentées. Au Parlement de savoir dans quelle mesure ces priorités correspondent également à celles qu'il a envie de donner.