Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-06-18

Wortprotokoll

Je remercie la majorité, même très courte, de la commission de soutenir la proposition du Conseil fédéral. [PAGE 476]

Par rapport aux points qui ont été soulevés par le porte-parole de la minorité, j'aimerais simplement souligner la difficulté de la tâche. Si M. Stadler dit que dans la coordination ou dans la définition verticale des compétences, il ne s'agit que d'en rester à la répartition de ces dernières, alors ça ne fait pas beaucoup de sens. Si on a déjà une réglementation implicite, pourquoi l'inscrire encore dans une loi? Je crois qu'il faut mener un véritable débat, avec les cantons, Monsieur Schiesser, et pas seulement en termes de consultation, mais dès le début, avec eux, pour savoir dans quels domaines la Confédération devrait assumer des tâches nouvelles et dans quels domaines des appuis sont nécessaires. C'est une vaste tâche.

Croyez-moi, Monsieur Stadler, l'expérience que je fais actuellement avec la nouvelle loi sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques, d'un côté, et l'application de l'article 69 de la constitution dans le domaine de la culture, de l'autre, me montre que, dans ce domaine, on a toujours besoin d'énormément de temps. Il s'agit de créer un climat de confiance entre cantons et Confédération, qui n'est pas toujours donné a priori. C'est la raison pour laquelle nous aimerions entreprendre cette tâche au moment où nous aurons effectivement réglé les travaux législatifs actuellement en suspens.

Bien sûr, en vous proposant de transformer cette motion en postulat, nous ne vous promettons pas un rapport qui dira s'il est nécessaire ou pas de rédiger une loi. Mais, au rythme normal de l'examen d'un "pré-préprojet", nous pourrons montrer ce que pourrait être une telle loi et ensuite commencer le travail d'élaboration législative avec les cantons.

Vous avez raison de dire que la coordination horizontale est nécessaire, et nous nous efforçons vraiment de l'améliorer, mais c'est également une question de ressources. Nous pouvons le faire grâce à la Commission fédérale pour la jeunesse et grâce au service de la jeunesse de l'Office fédéral de la culture. Mais nous ne nous faisons pas d'illusion: dire qu'on veut faire mieux, c'est en général dire aussi qu'on veut faire plus, et dire qu'on veut faire plus, c'est dire qu'on a besoin de plus de ressources.

Prenez un exemple qui me tient très à coeur, celui de l'organisation Jeunesse+Sport, et lorsque j'ai eu la chance de pouvoir en assurer la tutelle, je me suis efforcée de la développer - j'aimerais tout autant avoir une organisation Jeunesse+Musique dans ce pays. Je sais qu'il y a des forces dans le Parlement qui souhaitent la même chose et on pourrait très bien s'inspirer de la même organisation, mais l'impulsion de départ ne serait pas l'armée suisse. Ce que je veux dire, c'est que dans Jeunesse+Sport, il y avait à l'origine un besoin de l'armée - mais peut-être que l'harmonie musicale ferait aussi du bien à cette dernière. Partout, nous butons sur la question des moyens. Je ne sais plus pour combien de dizaines de millions de francs Jeunesse+Sport, actuellement, émarge au budget. Je crois me rappeler la difficulté que nous avions justement à la développer; il s'agissait de quelques millions. Il faudrait sans doute trouver une ou deux dizaines de millions de francs pour que cela puisse se faire dans la musique pour la jeunesse.

Je pourrais vous citer tant d'exemples! En devenant un peu personnelle, je dirai que, d'un côté, notre rôle à tous ici est de faire un peu rêver à ce qui pourrait être mieux dans ce pays et que, de l'autre, notre responsabilité à tous est de rappeler quelles sont les contraintes avec lesquelles nous vivons.

Le Conseil fédéral, en vous proposant de transformer la motion Janiak en postulat, vous parle d'une contrainte, vous demande du temps et la possibilité de veiller à l'utilisation parcimonieuse des ressources que nous avons, mais ne s'oppose pas aux objectifs de la motion. Ce n'est donc pas être "trotzig" que de le dire, mais nous ne pouvons pas aujourd'hui entreprendre les travaux que la transmission de la motion impliquerait.

Si on me dit que, par voie de motion, on ne demande pas plus que par voie de postulat, il doit y avoir quelque chose qui n'est pas tout à fait clair et honnête. Je crois que, de notre côté, très honnêtement, nous voulons tenir les promesses que nous faisons, à savoir de poursuivre la réflexion dans ce domaine et de nous mettre vraiment au travail avec la certitude de pouvoir aboutir.