Berberat Didier · Ständerat · 2019-03-07

Wortprotokoll

Je vous rappelle que nous en sommes aujourd'hui à l'élimination des divergences entre le Conseil national et notre conseil. Je rappellerai aussi que, dans ce dossier, selon l'article 85 alinéa 2 de la loi sur le Parlement, le traitement se fait durant la même session, tant au Conseil des Etats qu'au Conseil national.

Je vous signale néanmoins que la tâche est quelque peu malaisée pour notre commission, car ce projet de loi a été traité par notre conseil mardi, soit avant-hier; il l'a été hier par le Conseil national, avec retour devant notre conseil aujourd'hui même!

Votre commission a donc siégé ce matin pour examiner les trois divergences qui résultent des décisions du Conseil national. Nous allons les examiner séparément.