Bühler Manfred · Nationalrat · 2019-03-11

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a délivré, le 14 septembre 2018, son message relatif à l'arrêté fédéral sur les crédits d'engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans [PAGE 192] le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération. La Commission des transports et des télécommunications de notre conseil s'est penchée sur cet objet à deux reprises, le 16 octobre et le 5 novembre derniers. Elle a entendu de nombreux acteurs de la branche de la mobilité ainsi que des autorités. Ces auditions ont porté également sur des investissements en faveur des routes nationales, qui seront traités tout à l'heure. La commission a entendu des représentants des cantons, de l'Union des villes suisses, de l'Association des communes suisses, ainsi que des associations telles que la Fédération routière suisse, le Touring Club Suisse ou encore l'Association transports et environnement.

Le but de ce qui constitue la troisième génération des programmes d'agglomération est de remédier aux problèmes de circulation dans un environnement urbain qui abrite une proportion toujours plus grande de la population. Le message du Conseil fédéral porte sur un montant de 1,345 milliard de francs. Cette somme est financée, comme l'a dit mon collègue, par le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour la première fois - fonds dont la constitution a été accepté en votation populaire le 12 février 2017.

Au total, 37 projets avaient été déposés dans le cadre de cette troisième génération de programmes d'agglomération. Le Conseil fédéral en a finalement retenu quelque 32, tout en ajoutant des projets qui ne s'y trouvaient pas, par exemple une jonction autoroutière à Aesch, l'extension de la gare de Berne ou encore celle d'une ligne de tramway entre la place des Nations jusqu'au Grand-Saconnex à Genève. Un des buts de ces nouveaux programmes est de pouvoir accélérer la réalisation des mesures. Pour cette raison, seuls les projets qui sont à maturité, tant techniquement que financièrement, sont soutenus. Il s'agit en effet d'investir l'argent public, qui est par nature limité, de manière aussi efficace que ciblée. Ainsi, un nouveau délai de six ans est prévu pour la mise en oeuvre, plus précisément pour le début des chantiers.

Aujourd'hui, nous savons que les trois quarts des habitants de Suisse se trouvent concentrés dans des agglomérations. Plus de 80 pour cent de la valeur créée du pays y est produite. Cette concentration se poursuivra, sans aucun doute, ces prochaines années. C'est pour cette raison que, depuis 2008, la Confédération, qui a reconnu l'existence de cette tendance de fond, soutient les projets d'agglomération. Les coûts importants de ces projets ne peuvent en effet plus, dans bien des cas, être assumés uniquement par les communes ou les cantons. Le soutien de la Confédération est cependant conditionné à des exigences - c'est bien la moindre des choses - tant en matière de coordination de tous les moyens de transport que d'aménagement du territoire. Ainsi, le but est de garantir le meilleur rapport entre le coût et l'utilité des mesures soutenues.

En commission, nous avons également été informés sur la manière dont les deux premiers programmes ont été utilisés: 58 pour cent des fonds du premier programme et 27 pour cent des fonds du deuxième programme ont déjà été engagés.

Partageant l'analyse de la situation faite par le Conseil fédéral et approuvant les buts qu'il a fixés, la commission est entrée en matière, à l'unanimité, sur cet objet en date du 16 octobre dernier.

Nous avons ensuite abordé la discussion par article. La commission a décidé d'ajouter plusieurs projets et d'augmenter le taux de contribution de la Confédération à la réalisation de deux de ces projets. Les ajouts concernent le projet d'Aargau-Ost, le projet de Delémont, le projet du Luganese et le contournement d'Oberburg à côté de Berthoud dans l'Emmental. Les projets pour lesquels le taux de contribution de la Confédération devrait être augmenté de 35 à 40 pour cent sont le projet du Grand Genève et celui de Bulle. En définitive, l'ajout de ces différents projets augmente de 145 millions de francs, le crédit prévu. La majorité de la commission vous propose dès lors d'approuver un crédit de 1,489 milliard de francs.

Je vous donne les résultats des différents votes qui ont eu lieu en commission concernant ces ajouts, afin que vous ayez une idée des majorités qui se sont dégagées. Le projet d'Aargau-Ost a été accepté par 22 voix contre 2 et aucune abstention; celui de Delémont a été accepté par 19 voix contre 3 et 2 abstentions; celui du Luganese a été accepté par 20 voix contre 3 et 1 abstention. L'augmentation du taux de contribution du projet du Grand Genève a été acceptée par 18 voix contre 1 et 2 abstentions; l'augmentation du taux de contribution du projet de Bulle a été acceptée par 20 voix contre 2 et 2 abstentions. L'ajout du contournement d'Oberburg a été accepté par 20 voix contre 3 et 1 abstention.

La commission vous recommande, au vote sur l'ensemble, de suivre toutes ces propositions par 22 voix contre 0. Il y a deux propositions de minorité. La minorité Grossen Jürg demande d'ajouter des critères pour l'octroi de ces contributions; la majorité de la commission, je peux déjà vous le dire, considère cela comme un changement des règles en cours de partie et elle s'y oppose.