Studer Jean · Ständerat · 2002-06-18

Wortprotokoll

C'est un peu une question de cohérence. La commission du Conseil national a demandé une étude pour connaître le coût des différentes formes d'accueil, que ce soit au moment de l'investissement ou dans le cadre du fonctionnement. Cette étude mentionne qu'on peut, s'agissant des crèches, retenir un coût annuel de l'ordre de 24 000 francs. C'est la raison pour laquelle on a estimé qu'en bonne arithmétique, 24 000 francs divisés par trois faisaient 8000 francs.

Alors, je trouve un peu incohérent de dire au début de la phrase de l'alinéa 1er que les aides financières couvrent un tiers, alors qu'on sait dans cette Chambre que ce tiers ne représente pas 5000 francs, mais 8000 francs.

Je crois que, M. Schiesser nous l'a dit, des exigences très claires et très fermes ont été posées pour définir les bénéficiaires de l'aide de la Confédération, en particulier pour prendre en considération le fait qu'il est nécessaire d'assurer le maintien des nouvelles places d'accueil pendant une durée de six ans. Une fois cette exigence réalisée, si on veut vraiment en rester au tiers et si on veut vraiment admettre que les études que le Parlement commande ont un sens, on n'a pas d'autre choix que d'admettre que 24 000 francs divisés par trois égalent 8000 francs.

C'est pour cette raison que je vous invite à soutenir la proposition de la minorité de la commission: pour qu'on ait quand même un minimum de relation entre le tiers du début de la phrase et la somme qui est à la fin de la phrase en question.