Hêche Claude · Ständerat · 2019-03-11

Wortprotokoll

Même si le Conseil fédéral a reculé devant la levée de boucliers, les changements successifs et les nombreuses tentatives de modifier l'ordonnance sur le matériel de guerre doivent nous inciter à accepter ces deux motions, car il est véritablement temps d'agir. Il ne faut pas oublier que nous parlons d'armes, de machines de guerre et de vies humaines. Il faut donc confier au Parlement la compétence de légiférer. Cela vient d'être rappelé de manière très pertinente par Monsieur Jositsch: selon le contenu de la loi, il existera toujours la possibilité pour les opposants de lancer un référendum.

En décembre de l'année dernière, il avait été décidé de renvoyer la motion 18.3394 en commission. J'espérais véritablement que l'objectif de l'examen par la commission visait à trouver une solution, notamment par une modification de la deuxième phrase de la motion. Eh bien non, ce ne fut pas le cas, au regard du résultat final. Un nouvel élément est venu s'immiscer dans le débat - cela a été rappelé par le rapporteur: une initiative populaire a été officiellement lancée le 11 décembre. Elle demande que notre pays revienne au régime qui existait avant 2014, avant que les conditions pour les exportations d'armes vers des pays violant les droits de l'homme soient assouplies. Les initiants veulent que le Parlement, voire la population, aient leur mot à dire en matière de critères à fixer pour vendre des armes à l'étranger. Les 100[NB]000 signatures ont été récoltées rapidement; l'initiative va donc aboutir.

Certes, c'est un élément nouveau à prendre en compte dans l'équation, mais est-ce une raison pour ne pas assumer rapidement nos responsabilités? Le Parlement, je le répète, doit rapidement prendre la main, car les débats sur cette initiative et, implicitement, sur l'arrêté fédéral du Conseil fédéral qui en découlera, n'auront pas lieu avant deux ans, voire plus. Or, que se passera-t-il durant ce laps de temps? Le Conseil fédéral pourra agir à sa guise, faire ce qu'il souhaite, et à ma connaissance il n'appliquera pas une politique restrictive en matière d'exportation d'armes à l'étranger.

Le dossier des exportations d'armes est extrêmement sensible, hautement politique et, surtout, des vies sont en jeu. Pour l'heure, selon l'avis du Conseil fédéral du 14 septembre 2018, l'ordonnance permet au Conseil fédéral de refuser une autorisation d'exportation lorsqu'il y a "des raisons de penser que du matériel de guerre suisse pourrait être utilisé dans un conflit". J'ai bien dit "des raisons de penser", des termes bien légers et subjectifs pour un sujet aussi grave.

Peut-on prôner la neutralité, la pacification des conflits armés et autoriser les ventes d'armes, par exemple en Arabie saoudite, en pensant qu'elles ne serviront qu'à la formation? De plus, quels sont les véritables moyens de contrôle dans certains pays avant de délivrer ou non une autorisation?

Il faut aujourd'hui avoir le courage politique de dire que certains privilégient une branche de l'économie du pays par rapport aux autres réalités. Il ne s'agit pas d'opposer les emplois à la conscience, mais de reconnaître que les pièces détachées d'une arme sont des armes en puissance, et que notre pays se doit d'être sur la retenue, voire carrément de tirer le frein à main dans ce domaine.

La Suisse doit être au-dessus de tout soupçon si elle veut maintenir sa réputation et son image de pays neutre et offrant ses bons offices. La réputation, l'image et le savoir-faire de la Suisse occasionnent aussi des retombées économiques bénéfiques pour l'emploi et les exportations. De manière indirecte ou pas, notre politique de neutralité, humanitaire et prônant la négociation, a aussi une valeur marchande. On ne peut pas jouer sur les deux tableaux.

C'est pour ces quelques raisons que je vous invite à adopter les deux motions.