Comte Raphaël · Ständerat · 2019-03-11

Wortprotokoll

Les exportations d'armes exigent une pesée d'intérêts et de choisir entre la défense de nos intérêts économiques et la défense des intérêts d'Etat, à savoir le respect de la neutralité helvétique et la tradition humanitaire de notre pays. La question qui se pose est naturellement celle de savoir où placer le curseur entre ces différents intérêts. Le Conseil fédéral a voulu déplacer ce curseur du côté des intérêts économiques, en renforçant ces intérêts économiques au détriment de la neutralité et de la tradition humanitaire. Cela a entraîné une très forte réaction de nombreuses organisations de la société civile et a poussé le Conseil fédéral à faire machine arrière.

Mais il reste un petit arrière-goût désagréable, c'est le sentiment que le Conseil fédéral agit uniquement si la pression s'avère extrêmement forte. Il y a certains doutes qui peuvent exister sur la réelle volonté du Conseil fédéral de mettre en avant les droits humains lorsqu'il s'agit de questions d'exportations d'armes. Il y a aussi le sentiment qu'en Suisse, nous attendons souvent les scandales avant de prendre des mesures et que nous préférons réagir plutôt qu'agir. Pensons à des dossiers comme le secret bancaire ou la fiscalité où, là aussi, nous attendons parfois qu'il y ait une très forte pression avant d'agir par nous-mêmes.

Alors face à cette situation, il y a deux réponses possibles. La première, c'est d'agir au niveau des critères, c'est la motion du Conseil national; la seconde, c'est d'agir au niveau des contrôles, c'est la motion que j'ai déposée et dont notre collègue Jositsch a été un brillant avocat il y a quelques instants. Ma motion était en quelque sorte une main tendue. Dans ce grand débat sur les critères à appliquer pour autoriser les exportations d'armes, il s'agissait de mettre l'accent sur les contrôles car, quels que soient les critères en matière d'exportation d'armes, les contrôles sont absolument essentiels. Ce sont eux qui rendent finalement crédibles les critères pour autoriser les exportations.

J'ai pris bonne note que le Conseil fédéral avait pris un certain nombre de mesures. C'est d'ailleurs assez naturel puisque ma motion a été déposée le 28 septembre 2018; donc pratiquement six mois se sont écoulés et il serait assez navrant d'imaginer qu'il ne se serait rien passé durant ces six derniers mois. Les questions que nous pouvons nous poser maintenant, c'est de savoir premièrement, si ces mesures seront suffisantes, et deuxièmement, si elles seront efficaces.

J'aurais personnellement apprécié si le Conseil fédéral avait proposé d'accepter la motion en indiquant que, par la suite, il pourrait la classer sur la base des expériences qui auraient été faites, sur la base des différentes mesures qu'il aurait prises. On voit dans d'autres situations que, quand il prend des mesures, le Conseil fédéral accepte des motions et ensuite les classe lorsqu'on voit que ces mesures ont produit leurs effets.

Nous avons aujourd'hui trois possibilités: la première, c'est de prendre des mesures au niveau des critères - c'est la motion 18.3394; la deuxième, c'est de prendre des mesures au niveau des contrôles - c'est la motion 18.4084; la troisième possibilité, c'est de ne rien faire. Je pense que ce serait le plus mauvais signal à donner. Bien sûr, le sujet sera rediscuté lors du débat sur l'initiative populaire dite de [PAGE 111] rectification. Mais nous avons la possibilité d'anticiper ce travail et de montrer que le Parlement souhaite sérieusement se saisir de cette thématique. Nous avons tous les éléments nécessaires; nous n'avons pas besoin d'une initiative populaire si nous souhaitons agir.

La seule question qui se pose est donc de savoir si nous souhaitons agir. Pour ma part, je réponds de manière positive à cette question.