Saudan Françoise · Ständerat · 2002-06-18

Wortprotokoll

Je suivrai l'excellent conseil de M. Studer parce qu'à un titre ou un autre, j'ai retrouvé beaucoup de mes préoccupations dans toutes les interventions précédentes.

Première préoccupation: le paradoxe, alors que nous sommes engagés dans une tâche énorme, extrêmement difficile de désenchevêtrer les tâches, d'en confier une nouvelle à la Confédération.

Deuxième préoccupation: le frein à l'endettement. Qu'on l'ait soutenu ou qu'on y ait été opposé, cette décision du peuple est sans appel. Et une votation avec 85 pour cent d'approbation de la part du peuple, c'est tellement rare dans notre pays qu'on ne peut pas faire comme si elle n'avait pas eu lieu.

Autres préoccupations: difficulté à trouver du personnel d'encadrement, en raison des différences qui existent d'un canton à l'autre; risque important, qui ne peut être nié, de voir un programme d'impulsion se transformer en des dépenses structurelles. Quand on regarde un peu l'histoire de la Confédération, on constate que ce risque est non négligeable, et cela me préoccupe beaucoup. Néanmoins je ne soutiendrai pas la proposition de renvoi Hess Hans à la commission, parce que je ne crois pas que l'on pourrait faire mieux en commission que ce que nous avons fait.

Cela étant, j'ai deux inquiétudes sur lesquelles j'aimerais vraiment insister.

La première, c'est une question de fond qui nous touche directement. Je suis beaucoup moins indulgente et j'ai beaucoup moins de compréhension lorsque l'on dit qu'on ne met pas le fédéralisme en danger. Je suis frappée de voir que lorsque les cantons ne remplissent pas leurs obligations, on transfère ces mêmes obligations à la Confédération. Et nous qui sommes chargés de défendre cette structure fédérale, nous nous laissons tenter parce que les besoins sont [PAGE 467] légitimes. Et je ne les conteste pas, car ils sont également nécessaires. Mais ils ne relèvent pas de la constitution. Ce n'est pas, à mon avis, le bon niveau. Je vous rappelle que l'article 11 de la constitution met simplement l'accent sur la protection et le développement des enfants et des jeunes. C'est ma première inquiétude.

La deuxième, elle tient bien évidemment aux tâches nouvelles qu'on confie au Département fédéral de l'intérieur. Personne n'est revenu sur la déclaration que vous avez faite en commission, Madame la Conseillère fédérale. Lorsque vous avez parlé de l'ampleur des tâches que doit remplir votre département, de la nécessité de mettre en place une structure, et en particulier une structure qui devra juger si les projets sont bons ou non, j'ai cru comprendre que vous trouviez que, dans le fond, le personnel que vous avez à disposition était insuffisant et que le temps qui va vous être imparti était un peu court pour réaliser un programme d'une telle ampleur. J'ai eu la curiosité de voir que votre département avait prévu des subventions pour les crèches qui, en 2000, n'ont pas été utilisées, et l'année dernière, vous avez confié un mandat à des tiers - je reprends exactement ce qui figure dans le compte d'Etat: "Places de crèches: mandat confié à des tiers pour l'élaboration d'un projet de concepts pour mettre à disposition une telle structure à l'OFSP".

On aurait peut-être dû, dans le cadre de la révision de la constitution, mettre l'accent, comme le souhaite Mme Berger, de manière beaucoup plus importante sur la politique familiale, mais tel n'est pas le cas.

Alors, je rejetterai la proposition de renvoi Hess Hans de ce projet à la commission, parce que je ne vois pas ce que celle-ci pourrait y apporter, et je soutiendrai, à l'article 1er du projet 2, la proposition de minorité I (Jenny) allant dans votre sens, Madame la Conseillère fédérale, pour que l'on réalise ce projet pas à pas et que l'on réfléchisse réellement sur l'avenir du fédéralisme dans ce pays et sur la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Et que nous ayons, nous, le courage d'attirer l'attention de nos cantons sur les tâches qu'ils devraient remplir et qu'ils ne remplissent pas. Je dois dire que, pour une fois, mon canton est à la pointe du progrès parce que, le 5 juin dernier, il a décidé de se saisir de la problématique des crèches et a préparé un projet de loi allant dans ce sens.