Savary Géraldine · Ständerat · 2019-03-12

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, je vous souhaite la bienvenue à ce premier débat sur ce sujet aussi important. On se réjouit de travailler avec vous, en particulier sur ce projet de modification de loi.

Les artistes nourrissent nos rêves, dérangent nos certitudes, racontent la beauté du monde, donnent chair et voix à ce que nous sommes; ils sont nos mots, nos sons, nos visages [PAGE 118] et nos identités. Que l'inspiration, l'intuition, les fulgurances les habitent, c'est évident. Qu'il faille du talent pour être producteur de culture, c'est tout aussi évident. La preuve, c'est que tout le monde n'en a pas, c'est pour cela sans doute que nous sommes devenus, nous, des politiciens. Mais le talent exige du travail et le travail exige une rémunération.

Le but de la loi qui nous est présentée repose sur ce principe: tout contenu et toute production culturelle nécessitent une protection contre le vol, la fraude ou le piratage. La révolution numérique a altéré ce principe et menace la protection de la propriété intellectuelle et des contenus culturels. Espace affranchi de temps et de régulation, Internet génère des échanges, ouvre de nouveaux horizons de liberté d'expression, mais accapare les recettes publicitaires, monopolise la transmission des contenus et favorise le piratage des oeuvres. Il est donc nécessaire d'agir pour les producteurs de contenus, sans priver bien évidemment les consommateurs de l'accès à la culture par les réseaux numériques.

Tel était le pari que le Conseil fédéral avait lancé dans le cadre de la révision de cette loi. Ce pari a, à mes yeux, réussi. Il s'appuie sur une solution de compromis mise au point par un groupe de travail ad hoc chargé d'esquisser les bases de ce compromis. Le groupe Agur 12 a réuni tous les acteurs concernés par le projet. Les propositions dont nous discutons aujourd'hui sont issues de ses travaux. Le but atteint au Conseil national et dans notre commission a été d'en rester le plus possible au compromis élaboré par le groupe de travail. Ce compromis a vu les groupes et les personnes concernés par les modifications faire parfois le poing dans la poche afin de permettre la recherche de solutions. Nous avons tenu compte de ce compromis. Nous avons travaillé véritablement dans le même esprit que celui qui a animé les membres du groupe Agur 12.

Pour respecter le fruit des travaux du groupe Agur 12 et l'engagement du Conseil fédéral de défendre le compromis, je vous invite à entrer en matière, comme l'a précisé le président de la commission.

Pour ma part, je soutiendrai la proposition de renvoi Bischof. Je souhaite partager quelques réflexions à ce sujet. D'abord, un certain nombre de nouvelles propositions issues des travaux de la commission fragilisent le compromis présenté par le groupe Agur 12. Je pense en particulier à la question des bibliothèques publiques. Nous avons reçu énormément de messages tant de la part d'écrivains, des auteurs de nos cantons respectifs, qui sont insatisfaits de cette proposition, que de la part de l'Union des villes suisses, qui nous a écrit récemment qu'il fallait soutenir la proposition conçue par Agur[NB]12. Manifestement, ce que nous avons discuté en commission s'éloigne du compromis issu des travaux d'Agur[NB]12.

La deuxième proposition, qui porte sur la question de l'exemption des droits de rémunération pour les chambres d'hôtel, a elle aussi fait l'objet d'un certain nombre de discussions. Sur cette question aussi, pour les artistes, les milieux culturels, et en particulier ceux de la musique, cela s'éloigne de façon trop importante du compromis. Je précise à ce propos, pour déclarer mes liens d'intérêts, que je suis membre de la Société suisse des auteurs. Par souci de transparence, je le déclare dans ce débat d'entrée en matière.

Enfin, il y a la question, longuement évoquée par le président de la commission, du droit de rémunération pour les journalistes, les photographes de presse et les éditeurs. Cette question est importante. A mes yeux, elle devrait être traitée en lien avec les travaux de l'Union européenne.

Le président de la commission a également évoqué des éléments qui n'ont pas été discutés en commission. Cela montre à quel point il est important qu'on se repenche sur cette question en lien - comme je l'ai dit - avec la décision de l'Union européenne qui, selon toute vraisemblance, devrait être prise en mars. Cela nous donnera donc une orientation, une direction: est-ce que, oui ou non, on doit avancer de cette manière? ou une décision serait-elle, de notre part, prématurée?

J'ajoute, pour terminer sur la question du soutien au renvoi du projet à la commission, que si l'Union européenne prend maintenant une décision sur le droit de rémunération pour les contenus journalistiques en lien avec le droit de rémunération des éditeurs, la Suisse risque d'être isolée sur cette question, ce qui aurait des conséquences dramatiques pour les médias de notre pays.

Je rappelle que les médias, aujourd'hui, traversent une crise importante. Je rappelle aussi que 80 pour cent des recettes publicitaires sont aujourd'hui captées par les grands moteurs de recherche comme Google, et que, si les éditeurs et les médias perdent le lien avec leurs lecteurs - ce sont en effet les grands moteurs de recherche qui orientent les lecteurs vers les éditeurs ou les contenus de journaux -, il y a un risque non négligeable que cette crise médiatique devienne encore plus profonde. Or les médias sont ce sur quoi repose l'expression démocratique. Ces questions sont donc de première importance.

Je remercie Monsieur Bischof d'avoir fait cette proposition de renvoi. Je crois que, parfois, nous devons prendre acte que des choses doivent être approfondies, qu'il y a un calendrier dont nous devons aujourd'hui tenir compte. Il faut que nous puissions disposer encore d'un peu de temps pour vous présenter, à la prochaine session d'été, un projet en toute connaissance de cause. Je pense qu'il est plus efficace de procéder ainsi que de refaire un débat de commission ici au conseil - c'est bien le risque, avec le projet tel qu'il est proposé aujourd'hui par la commission.

Je vous remercie d'entrer en matière et de soutenir la proposition de renvoi Bischof à la commission.