Chevrier Maurice · Nationalrat · 2000-03-15

Wortprotokoll

Avec l'étude de ce projet de loi, la Suisse doit démontrer qu'elle est capable de produire, de transporter, de distribuer, de valoriser, en un mot de vendre son électricité au bon endroit, au bon moment et au bon prix, et ce dans le but avoué d'abaisser le coût de l'énergie pour sa grande industrie, sachant effectivement que les prix pratiqués aux ménages sont parmi les plus bas d'Europe.

Consciente que l'ouverture des marchés représente sans doute la seule alternative permettant de parvenir au but recherché, le groupe démocrate-chrétien salue cette volonté et soutiendra le principe d'une libéralisation. Néanmoins, une telle révolution - car c'est bien de cela qu'il s'agit - ne peut intervenir qu'à la condition sine qua non de permettre aux différents acteurs de la chaîne de préparer l'affrontement d'une concurrence qui s'annonce effrénée, peut-être à certains égards prédatoire, et de donner à ces différents acteurs du marché de l'électricité les moyens de lutter dans la même catégorie que leurs concurrents. D'où la nécessité d'adopter des mesures d'accompagnement, à l'instar de celles prévues lors de la libéralisation d'autres marchés. Nous pensons ici à Swisscom, à la Poste ou encore au marché de l'agriculture, à l'instar également de celles qu'ont prévues treize pays sur quinze en Europe ainsi que les Etats-Unis.

Au premier rang de ces garde-fous figure la prise en compte de ces désormais fameux INA, où nous avons l'obligation de trouver une solution économiquement supportable pour les producteurs et politiquement défendable devant le peuple suisse. M. Walker abordera les autres aspects essentiels du projet; je me consacrerai à ces investissements non amortissables.

A ce propos, rappelons que le montant des INA fluctue passablement selon la provenance des évaluations, mais qu'il dépasse pour certains les 10 milliards de francs suisses. Tous admettent que le rythme d'ouverture a une incidence directe sur la facture finale. Une ouverture ultrarapide ferait croître le montant des INA de manière exponentielle.

Première conclusion dans ce dossier: la précipitation s'avèrerait très mauvaise conseillère, elle coûterait particulièrement cher et contraindrait les producteurs à brader un patrimoine unique et déjà fort convoité, si l'on songe en particulier à l'énergie hydraulique.

Le groupe démocrate-chrétien, à l'unanimité, a manifesté sa volonté de financer les INA. Il accepte sans voix discordante le principe selon lequel il appartient au pays de payer, du moins partiellement, le coût de la libéralisation d'une branche de son économie. Par contre, les avis divergent sur les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif fixé. Une minorité a été séduite par ce que j'appellerai la fausse bonne idée du système des prêts que veut consacrer la proposition de minorité à l'article 25ter du projet de loi.

Néanmoins, la majorité du groupe démocrate-chrétien soutiendra le principe d'un financement des INA par l'affectation partielle de la taxe d'incitation sur l'énergie visant la promotion des énergies renouvelables. Nous sommes [PAGE 257] effectivement convaincus qu'il s'agit du système le plus fiable à moyen et à long terme, peut-être même du seul système crédible permettant de faire passer les INA au chapitre des mauvais souvenirs. Nous souhaitons vivement que le Parlement ne tombe pas dans le piège tendu par la minorité à l'article 25ter. Son stratagème, consistant à couler la taxe d'incitation sur l'énergie pour ensuite rendre les producteurs d'électricité complètement dépendants du bon vouloir et des disponibilités budgétaires de la Confédération, n'échappe plus à personne. Nous ne pouvons raisonnablement cautionner cette manoeuvre.

Au contraire, votons l'article 30 selon la proposition de majorité postulant le lien entre la loi sur le marché de l'électricité et la loi fédérale concernant une taxe d'encouragement de l'utilisation efficace de l'énergie et des agents renouvelables. Il s'agit d'un tout, d'un paquet bien ficelé, bien équilibré, préservant les intérêts des uns et des autres, d'une solution élégante et globale qui, seule, est à même de sauver l'énergie hydraulique, laquelle se révélera à très court terme l'un de nos biens les plus précieux. La Suisse a rendez-vous avec son avenir énergétique, elle n'a pas le droit de le manquer.

Bien entendu, le groupe démocrate-chrétien accepte d'entrer en matière.