Zisyadis Josef · Nationalrat · 2000-03-15

Wortprotokoll

Toute la stratégie décidée par le Conseil fédéral repose sur une erreur fondamentale que j'appellerais le masochisme. Le Conseil fédéral veut faire de la Suisse un pays eurocompatible avant les autres, en appliquant à la lettre la directive de la Commission européenne concernant le marché intérieur de l'électricité. Pire, en voulant une libéralisation totale avant les autres pays européens qui, eux au moins, ont la sagesse de s'imposer une pause de réflexion indispensable après la première phase, avec la possibilité même de revenir en arrière, vous voulez faire de la Suisse le Chili du général Pinochet, qui a été l'un des premiers à libéraliser le marché de l'électricité. Etrange modèle, Monsieur le Conseiller fédéral. J'imagine que vous avez étudié le cas du Chili. Dans un premier temps, le prix de la production a baissé fortement, et puis le prix de l'électricité, au bout de quelques années, est revenu à son niveau d'avant la libéralisation. Cette constatation est valable pour d'autres pays analogues.

Un autre exemple de ce fameux rêve, rêve très américain: été 1998 aux Etats-Unis; du fait de la sécheresse, des millions de consommateurs ont été contraints de limiter leur éclairage; des usines ont cessé leur activité; des réseaux entiers se sont retrouvés au bord de l'effondrement; le courant a été rationné dans plusieurs Etats; les compagnies les plus touchées pouvaient, certes, acheter des surplus à d'autres plus favorisées, mais, voilà le désastre, l'électricité s'est vendue d'une entreprise à l'autre à des tarifs 100 fois plus élevés que la normale. Conséquence: la faillite pour les uns et l'enrichissement pour les autres. Voilà les effets pervers de la concurrence. Ajoutez à cela la recherche de la réduction des coûts au plus court terme, qui aboutit à délaisser les nouveaux équipements, à rogner les dépenses de maintenance, à réduire le personnel technique et à espacer les opérations de contrôle. Si vous ajoutez encore à cela, Monsieur le Conseiller fédéral, le contrôle vraisemblable de groupes internationaux sur l'approvisionnement des régions et de pays entiers, vous avez là, je crois, tous les éléments d'un cocktail explosif dû à la libéralisation dans ce secteur.

Est-ce que c'est ce cauchemar que nous voulons pour la Suisse, alors même que nous n'avons nulle obligation de courir après une libéralisation extrême? Cette libéralisation qui ne fera l'affaire que de quelques groupes financiers internationaux, au détriment des entreprises suisses qui seront affaiblies par l'ouverture précipitée qui est voulue par le Conseil fédéral. Si des prix exorbitants de l'électricité devaient contraindre des sociétés à cesser d'approvisionner un certain nombre de clients jugés moins intéressants ou n'ayant pas les possibilités de payer, eh bien, nous n'aurons plus de garantie, par exemple lorsque nous aurons un hiver très froid.

La France est, à ce jour, le pays où la transposition des critères de la Commission européenne ne s'effectuera pas selon des critères strictement libéraux. Voilà une réalité qui suscite l'intérêt des électriciens et de leurs organisations syndicales en Europe, qui demandent une rediscussion de la directive de la Commission européenne et de ses principes d'application. En France, les syndicats ont obtenu des limitations du champ de l'ouverture à la concurrence: renoncement au marché spéculatif de l'énergie, durée minimale de trois ans des contrats de fourniture aux gros clients, instauration d'un véritable droit à l'électricité, fin des coupures pour raison de pauvreté, tranches sociales de consommation pour les familles les plus modestes, tarification de l'électricité aux coûts de revient pour les usages domestiques. Voilà quelques dispositions minimales, assurant la démocratisation du service public et de la politique énergétique.

Ah, qu'est-ce que nous souhaiterions que vous montriez les dents, Monsieur le Conseiller fédéral, et que vous arrêtiez de vous couler dans l'air du temps du libéralisme qui est saccageur de notre patrimoine!

Nous allons avoir un débat assez particulier dans cet hémicycle tout à l'heure. Vous allez voir une droite ultralibérale, UDC, si soucieuse sur le papier de l'identité nationale, qui va se retrouver dans la position des bradeurs des richesses nationales et, comme par hasard, eurocompatible avant la lettre; puis une gauche rose, verte, qui, dans sa majorité apparemment, obnubilée par sa rage à l'égard de l'énergie nucléaire, est prête à accepter un libéralisme pur et dur, sans principe. Au reste, je souhaiterais dire à cette gauche qu'elle joue avec le feu.

Les petits consommateurs suisses n'ont rien à retirer de la libéralisation. Nous sommes déjà le deuxième pays le mieux loti en Europe en fonction du pouvoir d'achat.

Ce sont uniquement les gros clients industriels qui pourraient en tirer profit, mais on sait très bien que pour ces gros clients, il y a déjà maintenant un certain nombre de négociations tout à fait favorables, comparables aux pays européens. Je le dis encore une fois, cette gauche joue avec le [PAGE 256] feu aussi sur la question de l'emploi. Le secteur électrique occupe 25 000 personnes sans les emplois indirects, et nous savons déjà que c'est environ 5000 emplois, au bas mot, qui vont disparaître avec cette libéralisation.

L'électricité n'est pas une marchandise comme une autre. C'est une richesse, c'est un patrimoine national qui doit être soustrait aux intérêts privés et qui exige une maîtrise publique de la politique énergétique nationale.

Je vous invite à ne pas entrer en matière parce qu'il faut retarder maintenant le programme qui a été mis en place par le Conseil fédéral.