Hêche Claude · Ständerat · 2019-03-13

Wortprotokoll

En préambule, j'aimerais donner raison à notre collègue Olivier Français, en précisant que si la motion est acceptée, il y aura lieu d'examiner si justement la loi ne doit pas également être modifiée.

La motion, je dois le relever, met le doigt sur une problématique qui est importante, non seulement pour le sport d'élite, mais aussi pour le sport populaire: comment assurer la pérennité financière des installations sportives d'importance nationale? La question se pose tant du point de vue de la gestion des installations que du point de vue des adaptations liées aux évolutions sur les plans technique et sécuritaire.

Comme l'a relevé et l'a rappelé l'auteur de la motion, ce sont donc 105 projets qui auront été réalisés d'ici 2021 dans notre pays au terme du programme de la Confédération en faveur des infrastructures sportives. En dehors des fédérations sportives nationales, ces installations sont également mises à la disposition des clubs de sport régionaux et locaux ainsi que du grand public. Il est très important de le rappeler.

Si la Confédération subventionne aujourd'hui la construction de ces infrastructures, elle ne verse rien pour leur fonctionnement, rien non plus en particulier pour leur rénovation, leur entretien ou leur amélioration. Comme le Conseil fédéral le précise dans son avis: "... les taxes d'utilisation qui leur sont facturées ne suffisent généralement pas pour garantir l'exploitation des installations à long terme." Un soutien fédéral à ce niveau permettrait de mieux garantir l'investissement consenti et l'utilisation optimale des installations. Bon nombre d'entre elles nécessitent ou nécessiteront des travaux importants, notamment pour répondre aux exigences techniques et sécuritaires. Ces exigences sont évolutives, car ce ne sont pas seulement de nouvelles règles qui sont fixées par les fédérations sportives nationales, mais elles sont également imposées par les établissements d'assurance immobilière, par exemple pour les chemins de fuite, par le type de matériau à utiliser et, malheureusement, par l'évolution sociétale que l'on observe dans le comportement de certains spectateurs.

Pour financer ces frais importants, il paraît illusoire de compter sur les montants payés par les institutions sportives pour utiliser les installations concernées. En effet, la plupart des fédérations sportives ont des moyens limités. Dans le courrier que nous avons reçu de Swiss Olympic il est mentionné: "Il n'est pas rare que certaines associations organisent leurs [PAGE 157] camps d'entraînement et leurs compétitions à l'étranger en raison des coûts dans notre pays."

Evidemment, les promoteurs d'installations utilisées par des fédérations sportives - qui au passage, je le précise, sont également des collectivités publiques - doivent tout faire pour couvrir les charges des installations existantes, notamment en les ouvrant au grand public et en organisant des manifestations, mais cela ne suffit pas. La Confédération doit donc aujourd'hui donner l'impulsion pour que les athlètes puissent s'entraîner dans des infrastructures existantes dans notre pays, et la Confédération doit participer aux améliorations nécessaires pour répondre aux exigences techniques et sécuritaires nouvellement fixées. Enfin, ces installations permettent et permettront - j'insiste sur le futur - également l'organisation de grandes manifestations, comme des championnats d'Europe ou des championnats du monde. Elles participent ainsi à la prospérité économique régionale et constituent un atout touristique supplémentaire.

Pour ces quelques raisons, je vous invite à adopter la motion.