Français Olivier · Ständerat · 2019-03-13
Français Olivier · Ständerat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion · 2019-03-13
Wortprotokoll
Nous avons entamé le débat qui aurait eu lieu en commission si nous avions accepté de lui transmettre la motion pour examen préalable. L'auteur de la motion a donné ses arguments; Monsieur Hêche en a donné d'autres et, pour ma part, je reviens sur les modifications législatives qui devraient être apportées en cas d'adoption de la motion.
L'acte I, si nous adoptions la motion, consisterait à modifier l'article 5 de la loi sur l'encouragement du sport et de l'activité physique; cela, c'est clair! L'acte II reviendrait à abroger l'alinéa 6 de l'article 44 de l'ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique; et l'acte III à définir ce que nous voulons subventionner. Or les propos que vient de tenir Monsieur Hêche prêtent à confusion. Monsieur Hêche a parlé d'une modification structurelle d'ouvrages inclus dans la Conception des installations sportives d'importance nationale. Pourquoi pas? Mais, dans ce cas, il faudra sans aucun doute prévoir, dans le cadre de CISIN 5, des moyens permettant de garantir les normes de sécurité pour l'exploitation de stades, de salles omnisports, etc. Pas de problème. Personnellement, je peux entrer en matière sur cette demande; je n'ai aucun problème avec cela.
Mais si on lit le texte de la motion, on voit qu'il est question d'exploitation - j'insiste sur ce terme - et d'une aide apportée aux fédérations sportives nationales, selon les termes utilisés par l'auteur de la motion et par Monsieur Hêche. Or aujourd'hui, si des besoins avérés d'appui aux fédérations nationales se font sentir, alors il faut agir par le biais du budget et des contributions versées en faveur de Swiss Olympic qui est, sans aucun doute, l'association la mieux placée pour redistribuer de manière adéquate les moyens.
Donc aujourd'hui nous avons les bases législatives pour allouer un soutien financier. J'ai écouté l'auteur de la motion et son texte m'intéresse sur un point. Vous dites, Monsieur Engler, quelque chose de très important, à savoir qu'il est nécessaire de garantir l'accès aux installations sportives d'importance nationale - pour moi, c'est une évidence - non seulement aux sportifs d'élite, mais aussi aux jeunes et aux adultes. C'est le fond de votre motion, c'est comme cela que je l'ai comprise. Mais si nous voulons aller plus loin, cela devient beaucoup plus complexe, parce qu'il faut avant tout une garantie des cantons. Il ne s'agit pas uniquement de demander l'accès à une installation sportive d'importance nationale, mais il faut aussi donner une garantie quant à son exploitation. Ce qui est en jeu, c'est donc un véritable partenariat entre les cantons, les communes, les fédérations sportives régionales puisque, selon ce que dit l'auteur de la motion, c'est du caractère régional des sportifs qu'il s'agit. Peut-être a-t-on besoin d'un soutien financier spécifique, dans le cadre de la convention conclue pour ces installations sportives, tout simplement pour en assurer le financement sur une certaine durée.
Il est difficile non seulement d'organiser des compétitions sportives, mais aussi de garantir la tenue des séances d'entraînement. Je trouve excessif d'affirmer que les sportifs d'élite peuvent automatiquement s'entraîner à l'étranger! Heureusement que nos athlètes d'élite vont à l'étranger voir autre chose! C'est une "plus-value" essentielle dans tous les sports, que ce soit les sports de neige, que ce soit même l'aviron, que ce soit le VTT, que ce soit je ne sais quel sport encore. Donc ces échanges ont lieu.
Qu'est-ce qui se passe en pratique? Prenons le cas des Jeux olympiques de la jeunesse 2020. Un partenariat a été conclu avec nos collègues français pour le saut à skis. Donc aujourd'hui, dans les milieux sportifs internationaux, il y a des échanges: "Je t'offre; tu me donnes; je te redonne; etc." Ce point pourrait aussi être traité dans l'étude de la motion, à savoir pourquoi ne pas aller à l'étranger pour s'entraîner, mais à la condition que ce qu'on donne, le partenaire nous le rende sous une forme ou une autre. C'est cela que je voulais discuter au sein de la commission.
J'ouvre peut-être un débat sur votre motion, Monsieur Engler, mais je précise que mon objectif n'était pas de dire non à votre motion. Je pense que, comme elle est rédigée, elle est plus qu'imparfaite. C'est pour cela qu'en l'état, pour ma part, je ne pourrai pas la soutenir.