Berset Alain · Bundesrat · 2019-03-14

Wortprotokoll

A l'article 56a, toute cette discussion provient du fait que votre conseil a accepté une proposition individuelle Herzog lors du premier débat. Cette proposition a pour but d'obliger de déclarer les liens d'intérêts et de créer un registre pour saisir et publier les liens d'intérêts en question. Au Conseil des Etats, la discussion a porté aussi sur ce point. Il lui a manqué du temps pour aboutir à une solution équilibrée. C'est ce à quoi est parvenue votre commission, en adaptant la version adoptée par votre conseil, de manière à corriger les points les plus difficiles dans cette proposition d'origine qui oblige à créer un registre.

Selon le Conseil fédéral, les questions d'intégrité et de transparence sont importantes. Il est en principe et a priori favorable à une déclaration des liens d'intérêts. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral avait fait une telle proposition dans le débat sur la loi sur les produits thérapeutiques. A la fin, cette proposition avait été rejetée par le Parlement. Dont acte. Mais nous constatons aujourd'hui que la nouvelle proposition de la majorité de la commission est quasiment identique à la proposition d'origine du Conseil fédéral dans la loi sur les produits thérapeutiques.

Nous pouvons donc bien nous accommoder des deux options, soit celle de ne rien mettre, ce qui confirmerait ce que souhaitait le Parlement dans le cadre de la loi sur les produits thérapeutiques, soit celle de mettre une règle qui corresponde à la version de la majorité de votre commission, ce qui correspond à la version d'origine du Conseil fédéral. Je vous laisse décider selon votre conscience, tout en déclarant une légère préférence pour la version de la majorité de la commission, puisque c'était la version d'origine du Conseil fédéral.