Roduit Benjamin · Nationalrat · 2019-03-14

Wortprotokoll

Ne soyons pas plus royalistes que le roi! Vous l'avez entendu de la bouche de Monsieur le conseiller fédéral Berset, il existe sur cette question un large consensus entre les assureurs, les assurés et, enfin, l'administration fédérale, ce qui constitue presque une première dans le domaine de la santé, prétendument miné par les groupes d'intérêts.

La majorité de la commission ne veut pas prendre le risque d'un échec au sujet de mesures considérées comme prioritaires. En effet, des solutions de branche contraignantes pour l'ensemble de la branche - au minimum 60 pour cent des assurés doivent être concernés - constituent une étape importante pour empêcher le versement de commissions disproportionnées dans les deux domaines d'assurance et pour remédier au problème des appels téléphoniques indésirables des intermédiaires et courtiers, qui irritent la population.

Il est grand temps de fixer un cadre légal pour les commissions versées aux courtiers indépendants en instaurant un devoir de transparence dans les montants versés. Le courtage en assurance est certes un business - lequel pèse plus de 300 millions de francs par an, dont 240 millions pour les assurances complémentaires -, mais parler de droit à la libre concurrence avec une telle pratique est déplacé. Les courtiers ne font ni plus ni moins qu'une chasse aux bons cas, ceux qui paieront le plus longtemps leurs primes et n'utiliseront jamais les prestations pour lesquelles ils ont signé un contrat.

Il est grand temps d'encadrer les pratiques de certaines assurances-maladie qui jouent sur les deux tableaux, des sociétés privées - mais avec un mandat public - qui choisissent tantôt de jouer la carte publique, tantôt de jouer la carte privée, selon ce qui les arrange. Je vous laisse concrètement vous représenter le déroulement d'un entretien avec un nouveau client, lors duquel l'intermédiaire consacre à peine quelques minutes pour présenter les conditions LAMal, mais s'épanche longuement sur les conditions avantageuses des assurances complémentaires pour lesquelles il démarche. D'où vient l'argent qui sert à payer l'intermédiaire? Des cotisations LAMal? Des réserves des assurances complémentaires? Des deux? Et, sur le fond, est-ce une manière éthique d'utiliser l'argent des assurés pour rétribuer des intermédiaires et faire du démarchage, alors que la rétribution peut atteindre 1500 francs dans certains cas? N'est-ce pas ramener la santé à une banale marchandise?

Fort de toutes ces considérations, je vous rappelle que la commission vous propose, par 16 voix contre 8, d'adopter la motion selon sa proposition d'amendement.