Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2019-03-14

Wortprotokoll

Ma motion est identique à la motion 18.3433 déposée par Monsieur Feller. Nous sommes deux politiciens de partis fort différents et ni l'un ni l'autre n'est un spécialiste de la santé. Cela peut sembler surprenant de prime abord, mais ce n'est pas un hasard.

Cette motion concerne certes un domaine particulièrement conflictuel, à savoir les coûts de la santé, mais elle met plus fondamentalement en lumière un enjeu qui devrait nous tenir à coeur, à toutes et à tous, dans cette salle. Il s'agit des conditions dans lesquelles il est possible de mener un débat[NB]démocratique de qualité et de prendre des décisions crédibles.

En tant qu'acteurs du système démocratique, nous devons prendre position et nous exprimer sur des dossiers d'une extrême complexité qui impliquent souvent des intérêts contradictoires. Pour que nous puissions le faire de manière fondée, nous avons besoin de nous documenter sur la base de données fiables et indépendantes.

Dans le domaine environnemental, on parle beaucoup de "evidence-based decision-making", mais ceci est en réalité valable pour tous les domaines. En tant qu'élus, nous avons le devoir de mener le débat démocratique et de prendre des décisions sur la base de données solides. Or celles-ci ne sont pas toujours disponibles. Lorsqu'il en est ainsi, la qualité et la pertinence du débat démocratique sont tout simplement en jeu. Par ailleurs, il est à craindre que le débat s'enlise et peine à déboucher sur des solutions constructives.

Le thème des coûts de la santé est un cas emblématique de ces situations délicates. La question fait partie des principales préoccupations des Suisses. Or bien que la question soit brûlante depuis des années, les autorités fédérales et cantonales ne parviennent pas à la résoudre. Les discussions menées sur le sujet sont souvent réduites à une guerre des chiffres entre les différents acteurs concernés, qui se contredisent et se renvoient la balle chacun sur la base de ses propres statistiques. Effectivement, les données actuellement disponibles sont issues de sources très diverses. Il y en a qui nous viennent des offices fédéraux ou des cantons, mais ces organes n'utilisent pas forcément la même méthodologie et les chiffres ne sont donc pas toujours comparables. Et il y a les chiffres issus des milieux directement impliqués dans le débat politique, en particulier les assureurs, les médecins, les hôpitaux ou les groupes pharmaceutiques, qui ont évidemment tendance à s'accuser les uns les autres d'être les responsables des coûts élevés de la santé.

Dans de telles conditions, les meilleurs spécialistes ont quelque raison de se perdre en conjectures, sans parler des citoyens qui auraient le courage de se plonger dans ce dossier. Pourtant, tout le monde est d'accord sur un point: une solution pour mieux gérer les coûts de la santé doit être trouvée, et vite. Nous avons besoin dès lors de données indépendantes qui puissent être reconnues par tous les acteurs du débat en faisant fi des conflits d'intérêts. Voilà pourquoi nous demandons, Monsieur Feller et moi, que le Conseil fédéral confie la tâche d'établir des statistiques incontestées et à jour à un organisme indépendant qui pourrait être l'Office fédéral de la statistique.

Les données doivent être traitées selon une méthodologie rigoureuse, cohérente et transparente afin qu'elles puissent rétablir la confiance. Dans sa réponse du 29 août 2018, le Conseil fédéral reconnaît le problème visé par les motions 18.3432 et 18.3433 et affirme vouloir améliorer la transparence du système de santé, afin de pouvoir définir les mesures efficaces pour maîtriser les coûts. Le Département fédéral de l'intérieur serait déjà en train d'y travailler en élaborant une stratégie pour la collecte, le traitement et l'analyse des données dans le domaine sanitaire. Ce mandat, confié à un groupe d'experts, devrait répondre à la demande des deux motions, que le Conseil fédéral propose dès lors d'accepter.

Le fait de disposer de chiffres fiables pour mener correctement le débat sur les coûts de la santé ne garantit pas que nous soyons capables de dépasser les conflits d'intérêts, ni que nous trouvions soudainement une solution miracle pour soulager la population de frais toujours plus élevés. Cependant, ce serait déjà un pas dans la bonne direction, pour aller au-delà de la guerre des chiffres et débattre plus sereinement de cet enjeu.

Je vous demande dès lors de suivre le Conseil fédéral et d'accepter ma motion 18.3432 ainsi que la motion 18.3433 déposée par notre collègue Olivier Feller.