Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-03-18

Wortprotokoll

Une procédure de réexamen du chlorpyriphos est en cours. Cette procédure a pour objectif d'évaluer si, à la lumière des connaissances actuelles, les produits contenant cette substance peuvent être utilisés sans risque inacceptable pour la santé humaine et l'environnement. Sans vouloir préjuger du résultat final de la procédure de réexamen, il est vraisemblable que des restrictions supplémentaires d'utilisation doivent être ordonnées.

Les procédures de réexamen durent plus longtemps depuis que le Tribunal fédéral a décidé d'accorder la qualité de partie aux organisations reconnues au sens de l'article 12 de la loi sur la protection de la nature et du paysage. La procédure prévoit désormais d'entendre les organisations qui le demandent. Dans le cas du chlorpyriphos, une organisation a fait valoir son droit à être entendue.