Cramer Robert · Ständerat · 2019-03-18

Wortprotokoll

Vous avez entendu et écouté le rapporteur. Ce que l'on pourrait dire, c'est: "Tout cela pour cela!" Ou si l'on voulait citer Shakespeare, on pourrait dire: "Beaucoup de bruit pour rien." Mais malheureusement, je pense que l'on ne peut pas se borner à de telles déclarations et que cette initiative parlementaire va laisser des traces.

Je rappelle que cette initiative parlementaire, qui a été déposée il y a un peu plus de sept ans, prévoyait pour l'essentiel que l'on puisse porter atteinte à un site protégé, au niveau national notamment, "si des intérêts publics de la Confédération ou des cantons ou une pesée de tous les intérêts en présence le justifient".

J'aimerais dire aussi que cette initiative, notamment par la mention de la "pesée de tous les intérêts en présence", prévoyait de changer les règles qui figurent dans la Constitution fédérale. Après de longs débats en commission, un texte édulcoré de l'initiative a été soumis à une procédure de consultation, et ceci contre l'avis d'une assez large minorité de la commission opposée à l'initiative, dont je faisais d'ailleurs partie.

Le résultat de la procédure de consultation, on le connaît - le rapporteur l'a rappelé. Sur la base de ce résultat, fort sagement, la commission, à l'unanimité, a décidé de ne pas poursuivre l'exercice et de se borner à vous proposer d'inscrire dans la loi que "l'expertise constitue une des bases dont dispose l'autorité de décision, qui l'inclura dans sa pesée de tous les intérêts en présence".

Ce que l'on se propose d'inscrire dans la loi est tout simplement une évidence. Par définition, le juge se prononce sur la base des différents éléments qui figurent dans le dossier; et par définition, c'est au juge qu'il incombe de les évaluer avant de prendre une décision. Parce que si l'expertise fondait à elle seule la décision, on n'aurait plus besoin de juge, les experts seraient totalement suffisants. En d'autres termes, ce que propose le texte issu des travaux de la commission est totalement inutile dans la mesure où ce texte se borne à rappeler des règles qui sont bien connues.

Que peut-on dire à ce stade en sachant que la décision que nous prendrons devra encore être examinée par le Conseil national? La première chose que l'on peut faire, c'est de se réjouir. On peut se réjouir que notre commission ait été attentive aux prises de position exprimées dans la procédure de consultation. Mais, malheureusement - c'est ce que j'évoquais au début de mon intervention -, cette satisfaction doit être tempérée. Pour ma part, je regrette que l'obstination d'une courte majorité de membres de la commission ait conduit à un affrontement dommageable, qui a vu notre pays divisé entre villes et montagne. Je vous le dis, nous devons éviter le plus possible ce genre d'opposition, qui aboutit à des débats et à des divisions inutiles.

Finalement, le résultat de ces sept années de travaux parlementaires, c'est non seulement une disposition dont on pourrait aisément se passer, mais c'est surtout une méfiance à l'égard du Parlement, qui a amené un bon nombre d'associations à préparer une initiative populaire dont la récolte de signatures commencera prochainement. Cette initiative populaire aura pour but d'inscrire dans la Constitution un certain nombre de précisions sur la protection du paysage, pour éviter justement qu'une nouvelle initiative parlementaire du type de celle qui a abouti au texte qui nous est soumis puisse advenir. Je considère que tout cela est bien regrettable.

C'est la raison pour laquelle tout à l'heure, lorsque nous procéderons au vote sur l'ensemble, je rejetterai le projet de loi qui vous est proposé par la commission.