Cassis Ignazio · Bundesrat · 2019-03-18

Wortprotokoll

Merci pour votre question, Monsieur le conseiller national Sommaruga. La conséquence immédiate, si vous acceptez les propositions de minorité aux alinéas 1ter et 1quater, c'est qu'il y aura une divergence avec le Conseil des Etats et que, donc, ce sera rediscuté au Conseil des Etats. Admettons maintenant que la loi soit adoptée avec ces clauses, l'implication pratique sur le terrain serait nulle puisque ce sont des principes, comme je vous l'ai dit avant, que nous observons de toute manière.

Maintenant, votre question porte sur le destin des personnes engagées pour le 1er janvier. Ces personnes ont été engagées sur des projets, donc des projets à durée limitée et non pas à durée illimitée. Donc, de toute manière, ces contrats deviendront caducs et ils sont déjà en grande partie devenus caducs indépendamment de la prolongation de l'accord. Les nouveaux programmes entraîneront l'engagement de nouvelles collaboratrices et de nouveaux collaborateurs spécifiques pour les projets et les programmes qui seront choisis. [PAGE 411]