preparatory:AB 243224

Wortprotokoll

Nous avons effectivement, et Monsieur Reynard l'a rappelé, été confrontés ces derniers temps à plusieurs postulats, et plusieurs travaux sont en cours pour tenter d'évaluer l'ampleur de l'impact de la robotisation sur le système des assurances sociales, d'évaluer quelles en sont les conséquences et comment les maîtriser.

Il faut bien voir que depuis le dépôt du postulat dont nous débattons aujourd'hui, deux rapports en réponse à d'autres postulats ont été rendus. Il s'agissait d'ailleurs déjà d'un postulat de Monsieur Reynard, d'un autre de Monsieur Derder et d'un de Monsieur Schwaab. Dans ce cadre, nous avons pu analyser ces questions, définir quelles sont les questions qui se posent et comment on peut y répondre. Nous avons également analysé dans l'un des rapports la proposition de taxation des robots, en en montrant notamment les limites.

L'aspect international est aussi très important. Je peux vous dire que c'est une question qui nous occupe beaucoup sur le plan de la coordination internationale avec d'autres pays, que c'est un sujet récurrent d'échanges, de contacts et de discussions avec mes homologues des pays autour de nous. C'est un élément qu'il faut également intégrer à la réflexion en cours. Cette réflexion va se poursuivre. Nous pensons simplement que ce n'est pas sur la base de ce postulat qu'elle se poursuivra au mieux, parce qu'une partie des réponses au postulat ont déjà été apportées.

Le Conseil fédéral vous invite donc à rejeter le postulat, ce qui ne signifie pas qu'il faut arrêter de réfléchir à la question, que ce soit clair. On est tout au début des réflexions sur ce sujet, elles se poursuivront, avec ou sans postulat, mais dans la mesure où une partie des réponses ont déjà été apportées, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter le postulat.