Roduit Benjamin · Nationalrat · 2019-03-19

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu, ce projet, sur le fond, réunit un très large consensus.

Je rappelle que le système des allocations familiales, contrairement à ce qui se passe dans d'autres assurances sociales, [PAGE 427] s'appuie sur des finances saines: 6,058 milliards de francs de recettes pour 5,946 milliards de dépenses en 2016, soit un solde positif de 112 millions de francs. Or, vous le savez, il peut être amélioré par la révision proposée, sans grandes conséquences financières et, surtout, sans qu'il soit nécessaire d'augmenter le taux de cotisation des employeurs, y compris avec la variante 14 ans. Et c'est sur ce point que j'aimerais insister une nouvelle fois.

Le but de cette révision est de mettre fin à des situations particulièrement injustes; par conséquent, la discussion concernant la limite inférieure à 15 ou à 14 ans est très significative. Veut-on réellement mettre fin à ces exceptions, bien plus nombreuses qu'annoncées? Pourquoi renvoyer aux cantons concernés - entre autres ceux de Zurich, de Zoug, de Vaud, du Valais, d'Appenzell Rhodes-Extérieures - la responsabilité de les régler par des allocations plus généreuses? En ce qui concerne les allocations versées à l'étranger, le travail des offices cantonaux AI n'est pas plus compliqué avec une limite fixée à 14 ans qu'avec une limite fixée à 15 ans: ce sont les mêmes données. Et, on l'a vu, et vous l'avez entendu de la bouche même de Monsieur le conseiller fédéral Berset, les coûts supplémentaires estimés par l'Office fédéral des assurances sociales sont quasi insignifiants à l'échelle de la Suisse: 4 millions de francs supplémentaires qui partiraient à l'étranger. Et tout cela en jouant avec la définition de ce qu'est une formation postobligatoire puisque, je l'ai dit tout à l'heure, la jurisprudence est claire: selon le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants - qu'il faudrait alors modifier si on ne suivait pas cette disposition -, dès l'instant où un jeune, même durant la scolarité obligatoire, commence une formation qui mène à la maturité cantonale, il est considéré comme étant en formation postobligatoire. Alors veut-on léser les jeunes Suisses de 14 ans pour économiser 4 petits millions de francs d'allocations versées à l'étranger?

Enfin, n'ayons pas peur de donner aussi une base légale aux aides octroyées aux organisations qui, depuis septante ans, oeuvrent en faveur de cette institution si importante qu'est la famille.

Pour toutes ces raisons, la commission vous recommande d'adopter le projet dans son ensemble et, au cours de la discussion par article, de soutenir toutes ses propositions.