Amaudruz Céline · Nationalrat · 2019-03-20

Wortprotokoll

Le groupe UDC reste convaincu que cette loi n'est pas la bonne voie à suivre. Si tous les Etats cèdent simplement à la pression d'une organisation non démocratique et non légitime à quelques années d'intervalle, ce n'est qu'un encouragement supplémentaire pour cette organisation à présenter des propositions encore plus ambitieuses. Nous l'avons vu ces dernières années, si la communauté internationale accepte une proposition, si la Suisse cède, les prochaines propositions, qui sont déjà en préparation, apporteront de nouveaux durcissements.

L'OCDE a été créée, à l'origine, pour promouvoir un bon climat économique. Je pense qu'il ne faut pas l'oublier. Lorsque l'on voit ce qu'elle fait aujourd'hui, il ne s'agit que d'un cartel de pays à fiscalité élevée qui cherchent à maximiser leur assiette fiscale respective aux dépens des petits Etats comme la Suisse, le Luxembourg ou encore bien d'autres.

Le groupe UDC vous demande de ne pas entrer en matière sur ce projet de révision partielle de la loi. D'ailleurs, la loi de 2015 n'est pas encore réellement établie. Il s'agit de donner une certaine sécurité juridique. Vous me direz que c'est ce que vous voulez faire. Mais nous, nous voulons apporter une sécurité juridique dans une certaine mesure aux nombreuses entreprises qui ont dû faire un gros effort financier, personnel et bureaucratique à la suite du dernier durcissement de la législation, et leur donner l'assurance que le Parlement ne durcira pas la législation tous les deux ou trois ans, n'introduira pas de nouvelles règles et ne déclarera plus obsolètes des règles que nous avons introduites en 2015.

Je vous remercie dès lors, au nom du groupe UDC, de ne pas entrer en matière.