Bauer Philippe · Nationalrat · 2019-03-20

Wortprotokoll

Au risque de me répéter, ce n'est pas parce qu'il y a un "e" devant le mot identité que nous sommes en présence d'un monstre Internet. Nous discutons en effet uniquement de savoir comment va se créer une identité électronique.

Faites l'analogie avec la délivrance d'une carte d'identité. Vous allez dans un service officiel qui vérifie votre identité. Ce service envoie ensuite à une entreprise, en général privée, le dossier; à charge pour ladite entreprise d'éditer votre carte d'identité. Et vous ne savez pas quelle machine a été utilisée, ni quel procédé technique a été utilisé, mais vous recevez une carte d'identité que vous utilisez à la Poste, à la frontière, pour obtenir un extrait du casier judiciaire ou un extrait du registre des poursuites, vous l'utilisez tous les jours pour entrer au Parlement.

On est exactement dans la même logique. D'abord, vous allez avoir, pour l'établissement de l'identité électronique, un contrôle de votre identité qui se fera par l'intermédiaire de l'Office fédéral de la police - soit Fedpol. Ensuite, une entreprise privée va créer cette identité et va vous la donner. Enfin, troisième étape, vous utiliserez cette identité électronique pour tous les services de la vie qui passent aujourd'hui par l'intermédiaire de l'informatique.

C'est exactement la même chose que pour la carte d'identité: on a laissé à l'Etat la tâche régalienne qui est celle de vérifier, de confirmer l'identité à l'Etat; on a laissé la tâche régalienne de contrôler la sécurité du processus de fabrication de l'identité électronique, et, ensuite, un privé créera votre identité électronique.

C'est pour toutes ces raisons, je le répète, que la commission vous propose aujourd'hui, par 16 voix contre 7 et 2 abstentions, de ne pas renvoyer le projet au Conseil fédéral.