Berset Alain · Bundesrat · 2019-03-21

Wortprotokoll

Je dois vous dire qu'une profonde émotion me saisit au moment d'assister avec vous à un moment rare dans ce conseil: je suis avec vous régulièrement, comme conseiller fédéral depuis sept ans, j'ai été l'un des vôtres auparavant pendant huit ans, et je ne crois pas me souvenir avoir déjà assisté à un débat sur un objet qui se déroule dans les quatre langues nationales. C'est vraiment un moment important! Et je le dis avec une certaine émotion, parce que cela rappelle que, dans notre pays, le multilinguisme est véritablement vécu, et il l'est, en particulier aussi, au Parlement. Mais nous devons aussi rester vigilants parce que, effectivement - et c'est ce que disait Monsieur le conseiller aux Etats Abate -, si nous ne le faisons pas, si nous ne cultivons pas cette capacité de nous exprimer, de nous comprendre et de nous parler dans nos langues nationales, alors oui, une certaine menace existe que l'on choisisse une langue véhiculaire tierce pour échanger entre nous. C'est un élément auquel le Conseil fédéral est très sensible.

Je crois non seulement que nous sommes très sensibles à cette question - et les débats récurrents et récents à ce sujet nous le rappellent -, mais que nous avons aussi connu au niveau cantonal durant ces dernières années des débats capitaux sur l'apprentissage des langues nationales. Vous vous souvenez que, dans ce cadre - cela avait d'ailleurs donné lieu à des débats ici -, le Conseil fédéral était aussi intervenu de manière très amicale à l'égard des cantons, mais en même temps assez claire, pour dire qu'il fallait faire attention, qu'il s'agissait de plus que de simples mots, que quand on parlait de "cohésion nationale", il était véritablement question de la capacité de nous parler et de nous comprendre dans nos langues nationales et que, comme le disait Monsieur Engler en romanche - et j'ai la chance de pouvoir comprendre le romanche -, c'est une question identitaire forte pour notre pays, et pas seulement pour les composantes de celui-ci. Nous sommes un, mais nous sommes aussi ensemble. Et c'est cela qui est très important aussi sur le plan linguistique et donc du point de vue de la promotion des langues.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral avait fait de la promotion des langues dans l'enseignement une priorité de l'actuel message culture 2016-2020. Nous avions notamment, dans ce cadre, renforcé les mesures en faveur des échanges nationaux, mis en place des mesures d'encouragement de la langue et de la culture italienne dans le domaine de l'enseignement et nous avions, à cette occasion, rappelé que le soutien à l'italien était un soutien à l'italien comme langue nationale. Ce n'est pas seulement un soutien à l'italien comme langue parlée au Tessin et dans les Grisons, mais c'est un soutien à l'italien parlé et compris dans l'ensemble du pays, un soutien apporté en tant que langue nationale. [PAGE 229]

Ce que je peux déjà vous dire, Monsieur Engler, en réponse à une question que vous avez posée, c'est que nous avons prévu, dans la suite des réflexions et dans le cadre du prochain message culture qui est en cours d'élaboration - je vous le dis sans trahir tous les secrets de ce message -, de renforcer le soutien à la langue romanche, non seulement en tant que langue parlée dans les Grisons, mais aussi en tant que langue nationale, pour les locuteurs qui se trouvent en dehors des Grisons.

Le soutien aux langues en tant que langues nationales est vraiment un des rôles que doit jouer la Confédération, au-delà de ce que font les cantons - et ils le font d'ailleurs très bien - dans leur domaine de compétence.

La motion déposée par Monsieur le conseiller aux Etats Vonlanthen est importante. D'ailleurs, comment pourrais-je ne pas m'exprimer avec des mots très favorables quant au contenu de la motion après que son auteur a fait appel à ma fibre patriotique, notamment fribourgeoise?

Je crois que vous avez raison d'insister, Monsieur Vonlanthen, sur l'importance de l'enseignement. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a déjà fait un certain nombre de choses, et c'est la raison pour laquelle je crois que, à peu de chose près, la disposition légale que vous souhaitez existe déjà. Certes, elle n'est pas totalement explicite dans la loi, mais elle l'est dans l'ordonnance. Il y a la loi sur les langues et il y a l'ordonnance sur les langues qui, à son article 10 lettre b, permet ou donne la possibilité d'octroyer des aides financières aux cantons pour des projets visant à promouvoir l'acquisition d'une autre langue nationale par un enseignement bilingue.

Donc le soutien est déjà apporté. C'est la raison pour laquelle un nombre assez important de projets sont déjà soutenus, des projets se fondant sur cet article de l'ordonnance. Ainsi, une vingtaine de projets concernant directement l'enseignement bilingue et initiés au cours des dernières années ont été soutenus - par le biais de montants différents, c'est clair. Ils ont bénéficié à des cantons qui ont développé des mesures en la matière. Il existe également des programmes qui visent le soutien au bilinguisme et notamment la promotion de l'italien en Suisse - je pense à un projet du canton de Berne et à un projet du canton de Vaud qui vont dans ce sens. Il y a en outre un soutien particulier proposé aux cantons plurilingues portant sur toute une série de projets qui concernent directement l'enseignement bilingue. Cela concerne des projets importants; j'en ai huit sous les yeux qui concernent le canton de Berne et portent sur différentes années, ainsi qu'une douzaine qui concernent le canton de Fribourg. Dans la foulée, on peut aussi mentionner évidemment le soutien alloué au canton des Grisons. Depuis de nombreuses années, les filières bilingues de la Bündner Kantonsschule sont soutenues par la Confédération.

Les bases légales existent et la compétence pour agir et soutenir les cantons dans leurs efforts est présente. Ce n'est donc pas tellement, comme le disait Madame Seydoux au nom de la commission, une question de bases légales, c'est plutôt une question de volonté politique et de moyens. Il s'agit de dire ce qu'on veut faire avec quels moyens. C'est cela la question centrale. Parce qu'il ne saurait être question de modifier - et je crois que vous ne le souhaitez pas non plus, Monsieur Vonlanthen - la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération. Ce n'est pas votre objectif, nous l'avons bien compris; votre objectif est de donner la possibilité de soutenir plus activement, plus fortement les projets qui vont dans ce sens. Je dois vous dire que nous les soutenons déjà. Ensuite, c'est une question de moyens financiers plus que de bases légales.

Je saisis encore l'occasion que ce débat a lieu pour vous dire que la question du soutien à l'enseignement est très importante. C'est un dossier dans lequel les cantons ont un rôle central à jouer, mais nous souhaitons toutefois, dans le cadre du prochain message culture, mettre une priorité, un accent fort sur les échanges linguistiques. C'est un débat qui a déjà occupé votre conseil et qui est important, notamment les questions des échanges de classes, des échanges individuels d'élèves, des échanges d'enseignants et des échanges non seulement dans le milieu scolaire au sens strict, mais aussi dans le milieu de la formation professionnelle.

Toute une série de mesures ont déjà été prises, notamment pour garantir des structures dans lesquelles les choses puissent se passer, mais il faut être très conscient du fait que les moyens dont la Confédération dispose aujourd'hui pour favoriser les échanges linguistiques sont faibles voire dérisoires au regard du nombre d'élèves potentiellement concernés et des efforts qu'il faudrait déployer pour réaliser ces échanges. Il est clair aussi que c'est d'abord de la compétence des cantons, mais vous aurez l'occasion dans le cadre de l'étude du message culture de vous pencher sur cette question et de discuter des moyens supplémentaires à allouer pour que cette priorité que nous souhaitons mettre sur les échanges linguistiques se concrétise. Voilà l'essentiel de ce que je souhaitais vous dire dans ce débat.

J'ai oublié un point: Monsieur Engler a aussi parlé du soutien aux médias. Nous savons à quel point il est important que les médias puissent travailler dans de bonnes conditions dans nos différentes langues nationales. Vous le savez, Monsieur Engler, la Confédération s'engage non seulement pour garantir la vitalité des quatre langues nationales, la capacité de nous parler et de nous comprendre dans nos langues nationales, mais aussi pour que leur importance soit pleinement et entièrement reconnue, avec des médias qui permettent de diffuser le débat démocratique et d'y participer dans les quatre langues nationales.

Vous me direz qu'avec tout cela, on devrait adopter la motion. Je ne peux que rejoindre votre commission sur ce point: les bases légales existent. Le débat d'aujourd'hui donne un signal fort au soutien de la Suisse multilingue et au soutien des cantons qui font des efforts dans ce domaine, notamment dans celui de l'enseignement bilingue, mais aussi dans le domaine des échanges et des médias. J'aimerais vous inviter à reprendre ce débat dans le cadre du message culture, dont le but est de renforcer le soutien que la Confédération peut apporter aux cantons dans ce cadre. Ce message devrait vous être transmis au début de la prochaine législature.