Marty Dick · Ständerat · 2002-06-20

Wortprotokoll

Je pense que les défenseurs des deux positions sont animés par des motifs honorables et que les deux positions ont des avantages. J'aimerais néanmoins signaler que le professeur Jürg Müller de l'Université de Berne conseille de renoncer au catalogue en faveur de la clause que vous suggère la majorité dans l'intérêt d'une jurisprudence plus restrictive. Je ne répète pas toute sa dissertation, mais il affirme que le catalogue risque de conduire à une jurisprudence plus vaste et plus permissive, alors que la clause que nous avons choisie favorise, selon le professeur Müller - et il me paraît convaincant -, une jurisprudence plus restrictive.

Pour les même motifs qui tiennent à coeur à M. Schmid Carlo et au professeur Müller, il faudrait justement adopter la proposition de la majorité.