Brélaz Daniel · Nationalrat · 2019-05-07

Wortprotokoll

Le projet que nous examinons aujourd'hui est, comme cela a déjà été dit, fondamental pour notre pays. Ce sont les équilibres entre les cantons, entre les cantons moins riches et les cantons plus riches, qui sont en jeu, ainsi que, en quelque sorte, la bonne entente confédérale.

En 2015, lors de la dernière révision de la péréquation financière et de la compensation des charges, il y avait eu des positions très divergentes entre notre conseil et le Conseil des Etats. Le Conseil des Etats - c'est un débat qui revient aujourd'hui - voulait privilégier les charges topogéographiques, alors que notre conseil avait choisi de privilégier les charges sociodémographiques. Il en est résulté toutes sortes de promesses et un compromis qui est encore en vigueur aujourd'hui. Depuis, les cantons ont mis à peu près trois ans et demi pour discuter d'un accord qui, comme cela a aussi déjà été dit, a été accepté par 22 cantons contre 2 et 2 abstentions. Toucher à cet accord doit être fait avec une très grande dextérité et avec finesse puisque plusieurs cantons ont menacé d'essayer de sortir du système, même s'ils ne le peuvent pas légalement, en cas de modification de cet accord.

En commission, nous avons eu plusieurs groupes de propositions, dont quatre ne sont pas parvenues jusqu'à notre conseil. Parmi ces propositions, il y en avait notamment une dont le but était d'inclure toutes les valeurs financières des barrages hydroélectriques. Les conséquences pour les cantons de montagne étaient telles que les auteurs de cette proposition, battus en commission, ont décidé de ne pas insister en déposant une proposition de minorité. Mais il y a également d'autres propositions qui sont à regrouper essentiellement dans trois catégories.

Dans la première catégorie, on trouve celles dont le but est d'alléger encore un peu plus la charge des cantons les plus riches. C'est ce que l'on retrouve dans les minorités Schwander et Keller Peter dans le bloc 1, sur lequel je reviendrai.

Ensuite, autour de la minorité Egger Thomas - rappelons qu'une proposition Egger Thomas présentée en commission est devenue celle de la majorité à l'article 9 alinéa 2bis, ce qui a eu pour conséquence le dépôt de la proposition de la minorité Meyer Mattea -, on a au contraire un raisonnement qui vient des cantons plutôt pauvres, plutôt de montagne, qui essayent de trouver des méthodes pour perdre moins d'argent que ce que l'accord intercantonal leur ferait perdre en matière de péréquation. Cela a évidemment des conséquences sur les autres cantons qui se sont mis d'accord, et cela dans une proportion de 22 contre 2 et 2 abstentions.

Je reviendrai sur ces deux types de propositions, qui sont probablement les plus disputées, pour vous donner l'avis de mon groupe lors du traitement des blocs considérés.

Il y a enfin des propositions qui tendent clairement à éviter de rester trop longtemps dans le flou et qui demandent des rapports intermédiaires, même s'il faut développer des outils statistiques pour permettre de mieux suivre ce qui se passe vraiment sur le terrain. Mon groupe, en général, soutiendra ce type de propositions, même si ce sont des propositions de minorité.

Quant à l'initiative 17.316 du canton de Lucerne, dont on vient de vous parler, elle a la particularité de venir un peu comme la grêle après les vendanges puisqu'elle part d'une situation - onze cantons perdants s'ils accueillent des entreprises - qui n'existera plus dès le 19 mai prochain si c'est oui à la RFFA - il n'y aurait alors plus que deux cantons perdants. Cette initiative cantonale a une autre particularité: elle ne tient pas compte des ressources créées par les contribuables physiques qui accompagnent les entreprises qui s'implantent. Cela fait que les messages donnés sont discutables; il n'y a pas eu de statistique réalisée sur ce second aspect.

Comme elle va dans le même sens que la minorité Schwander, le groupe des Verts s'opposera aux deux en rejetant la proposition de la minorité Schwander et en ne donnant pas suite à l'initiative du canton de Lucerne.

Je m'exprimerai à nouveau brièvement avant chacun des trois votes.