Brélaz Daniel · Nationalrat · 2019-05-07

Wortprotokoll

Dans ce bloc, je commencerai par évoquer la proposition de la minorité Meyer Mattea à l'article 9 alinéa 2bis.

Si vous vous rappelez, en 2015, lors du précédent épisode, notre conseil avait défendu une position allant dans la direction de la proposition de la minorité Meyer Mattea, et le Conseil des Etats était resté bloqué sur une répartition beaucoup plus favorable à la prise en compte des charges géotopographiques. Et puis les cantons ont discuté au cours des trois dernières années, un peu d'argent étant à disposition. Dans le compromis trouvé, il a été décidé d'affecter la moitié de cet argent supplémentaire - une enveloppe fédérale de 280 millions de francs - pour aider les cantons perdants à faire face à leurs difficultés durant quelques années, tandis qu'il a été décidé d'affecter l'autre moitié de l'enveloppe à la compensation des charges sociodémographiques afin de respecter l'esprit de la décision de 2015.

Notre groupe a bien analysé la situation et a décidé, à une très grande majorité - pas à l'unanimité mais à une très large majorité -, de soutenir la proposition de la minorité Meyer Mattea, qui est effectivement cardinale dans le compromis des cantons.

Mais cela a aussi des conséquences. Si l'on privilégie un peu plus qu'aujourd'hui la prise en compte des charges sociodémographiques, il serait bien, dans le même temps, de ne pas les vider de leur contenu. A cet effet, la proposition de la minorité Bendahan, à l'article 8 alinéa 2 lettres c à e, s'inscrit tout à fait dans cette logique. Ce n'est pas parce qu'on a violé la loi pendant des décennies qu'il faut supprimer la disposition en question plutôt que respecter la loi. Dans cette optique, le groupe des Verts soutiendra la proposition de la minorité Bendahan, comme d'ailleurs il soutiendra la proposition de la minorité Kiener Nellen à l'article 9 alinéa 4. Un des principaux moyens de réduire les charges sociodémographiques est de diminuer la pauvreté. Si on ne veut pas entrer en matière sur ce point, alors les charges sociodémographiques ne seront pratiquement plus qu'une histoire de vieux, ce qui est certes intéressant, surtout pour des gens qui, comme moi, ont bientôt septante ans, mais disons que, globalement, ce n'est pas vraiment ainsi que l'on s'attaquera à toutes les composantes des charges sociodémographiques.

Puisque j'ai la parole, je terminerai en disant deux mots du bloc 3, ce qui m'évitera de devoir revenir à la tribune tout à l'heure.

Dans le bloc 3, nous aurons des propositions qui concernent essentiellement le principe de précaution. Un changement assez fondamental sera mis en place en vertu de cette nouvelle version de la péréquation, et aussi bien la minorité Bourgeois que les minorités Kiener Nellen demandent des évaluations, pas dans des temps quasi cosmiques, dans six ou [PAGE 655] huit ans, mais au fur et à mesure, même s'il faut développer de nouveaux outils statistiques pour cela. Cela nous semble de bon sens: il ne faut pas que l'on se rende tout à coup compte, en 2025, qu'on a fait une grosse bêtise, mais qu'on ne le savait pas avant parce qu'on n'avait pas les instruments de mesure nécessaires.

Dans cette optique, et je n'y reviendrai pas lors de la discussion sur le bloc 3, il est à notre avis utile de soutenir les propositions des minorités qui proposent des suivis.