Studer Jean · Ständerat · 2002-06-20

Wortprotokoll

L'article 53 alinéa 2 fixe la forme de l'aide de la Confédération. A cet alinéa, on précise qu'elle est octroyée sous la forme de forfaits. Si je vous invite à adopter la version du Conseil national à la première phrase, c'est parce que le Conseil national a précisé que ces forfaits devaient être différenciés.

En fait, les questions qui se posent sont les suivantes: est-ce que ces forfaits doivent être les mêmes pour tous les cantons? ou est-ce qu'il faut tenir compte de la structure de formation professionnelle particulière à chaque canton? Cette structure n'est pas la même dans tous les cantons. Dans certains cantons, la structure de formation duale est déjà en place et peut se maintenir sans autre. Mais dans d'autres cantons, la structure de formation en école professionnelle à plein temps est plus présente. C'est notamment le cas d'un certain nombre de cantons latins et, si mes renseignements sont exacts, du canton de Bâle-Ville. Si, dans ces cantons-là, la structure de formation professionnelle est différente, c'est parce que la structure du tissu économique n'est pas forcément la même. Dans les régions jurassiennes, il y a des entreprises, qui sont souvent de petites entreprises, qui ont développé des activités économiques de pointe. Dans ces petites entreprises qui utilisent des technologies de pointe, il n'est pas toujours possible de dégager les moyens techniques et humains pour assumer la formation d'apprentis.

C'est parce que ces entreprises de petite taille, avec leurs spécificités de production, ne peuvent pas former des apprentis que les cantons précités se sont engagés et s'engagent encore dans des efforts importants pour permettre aux apprentis d'acquérir leur formation professionnelle à plein temps en école. La structure économique est donc différente, et cela influence forcément le cadre de l'offre de formations professionnelles.

Or le problème, c'est que la formation d'un élève à plein temps en école coûte trois à quatre fois plus cher que dans un système dual traditionnel. Il serait dès lors incompréhensible qu'on ne prévoie pas que les forfaits que la Confédération - et nous nous en réjouissons - est généreusement disposée à augmenter par rapport à la situation actuelle, ne soient pas différenciés selon que l'on a affaire à une structure de formation duale ou à une structure de formation professionnelle en école à plein temps. L'absence de différenciation des forfaits résulte d'ailleurs des informations provenant de l'office fédéral compétent, puisqu'on constate que si la Confédération est prête à faire un effort important pour soutenir la formation professionnelle, les cantons qui ont des écoles professionnelles à plein temps bénéficieraient largement moins - largement moins - que les cantons qui offrent simplement une formation duale.

Je pense qu'il est juste qu'on tienne compte de la structure de formation professionnelle propre à chaque canton et qu'on ne les nivelle pas tous finalement, indépendamment de ce qu'ils peuvent offrir à leurs apprentis.