Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-06-20

Wortprotokoll

Nous confirmons que nous nous rallions à la solution de la commission.

Je crois que notre solution était moins bonne, puisqu'elle aboutissait à un double financement par le biais de l'article 54 et par le biais de l'article 53. Tout a été dit; il n'y a [PAGE 522] aucune raison de privilégier ce type d'activités par rapport à d'autres. Il continue à être soutenu par la Confédération - selon l'article 54 alinéa 2 chiffre 6 -, c'est suffisant. Si on le finance aussi directement, ça va provoquer des difficultés, parce qu'il n'y a pas de raison de le faire deux fois.