Langenberger Christiane · Ständerat · 2002-06-20

Wortprotokoll

Je pense que le problème du chiffre 10 nécessite quand même une petite explication, puisque nous apportons là un changement qui n'est pas négligeable. Nous apportons effectivement une modification en disant que, finalement, pour tout ce qui est du ressort de l'orientation professionnelle, il y a trois responsables: les cantons, la Confédération et l'économie. A cet article, ce sont les cantons qui sont mentionnés, et on en arrive ainsi pratiquement à un statu quo. Mais il y a quand même des domaines où le Conseil fédéral, la Confédération - le niveau national - doivent être respectés, à savoir pour des tâches qui concernent l'ensemble du pays, qui relèvent de la protection des minorités: cantons qui ont un peu moins de possibilités, formation continue des conseillers en orientation professionnelle, problème de la documentation. [PAGE 523]

Le Conseil national avait introduit une disposition allant dans ce sens au chiffre 10. J'ai proposé pour ma part de faire véritablement une distinction entre ce qui est l'intérêt et l'obligation des cantons, et de ce qui est l'intérêt du niveau national, pour que nous ayons une certaine cohésion dans notre pays. J'avais fait la proposition de reporter ces questions qui concernent précisément la formation continue, la documentation, etc., à l'article 56.

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture n'a pas voulu cette précision à l'article 56. Alors, je tiens à le dire ici pour que ce soit tout à fait clair: les missions sont comprises aux lettres a à g qui figurent à l'article 56. Tout ce que nous avions mis au chiffre 10 est contenu dans l'article 56. Je crois qu'il faut être tout à fait clair là-dessus, parce que sinon nous aurons encore de grands problèmes avec le Conseil national, qui reviendra en arrière.