Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2002-09-16

Wortprotokoll

Je suis toujours un petit peu gêné de parler, en tant que rapporteur, de la proposition de la majorité de la commission quand je fais partie d'une minorité. Comme vous l'avez vu, j'appartiens à la minorité II (Vallender). Cependant, je me fais un devoir de vous inviter à soutenir la proposition de la majorité de la commission.

C'est vrai que le débat a été très long en commission. Le Conseil fédéral, dans son projet, comme vous avez pu le voir, prévoit carrément le droit du sol. Est ensuite venue la proposition de la majorité de la commission à l'alinéa 3 d'introduire la possibilité de renoncer à l'acquisition de la nationalité suisse, puis la proposition de minorité II qui, à l'alinéa 1er, est juste le contraire: il faut demander d'acquérir la nationalité suisse, c'est-à-dire que les parents doivent déposer une demande. Voilà de quoi il s'agit.

Au vote, la commission a rejeté la proposition II (Vallender), par 10 voix contre 8.

Personnellement, je me rallierai à la proposition de minorité II, mais en tant que rapporteur je vous demanderai de soutenir la proposition de la majorité de la commission.