Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2019-06-04

Wortprotokoll

Lors de sa séance des 1er et 2 avril derniers, la Commission des finances du Conseil national a examiné l'objet 18.078, en se fondant sur le projet de corapport établi par sa sous-commission 4 et destiné à la CTT-CN. Nous avons principalement étudié les aspects financiers et budgétaires du projet. Je n'aborde pas les aspects techniques et opérationnels développés par les rapporteurs de la CTT-CN, si ce n'est un point quand même, relevé par la sous-commission 4.

Lors de l'étude de ce programme, notre sous-commission avait proposé de biffer le projet de doublement de la voie Rorschach-Rorschach Stadt, estimant que ce dernier n'était pas suffisamment mûr pour pouvoir bénéficier, déjà, d'un crédit d'engagement. Cela était aussi l'avis de l'OFT, qui considère que les mesures prévues en la matière ne sont pas nécessaires pour le moment et qu'un tel aménagement serait extrêmement difficile à effectuer du point de vue technique. Cela pourrait être examiné lors d'une prochaine étape.

Mais ne s'est pas alignée sur l'avis de la sous-commission 4 et la Commission des finances vous propose d'adopter le projet dans sa globalité. De plus, la Commission des finances s'est en particulier demandé si, en cas de relèvement du crédit d'engagement à 12,82 milliards de francs, le financement des divers projets par le fonds d'infrastructure ferroviaire pouvait encore être garanti, compte tenu du fait que ce fonds ne peut pas s'endetter. La commission est parvenue à la conclusion que le relèvement proposé était admissible du point de vue financier, car une simulation des incidences financières pour les années 2019 à 2040 démontre que l'emploi des fonds prévisionnels du fonds d'infrastructure ferroviaire est actuellement garanti. Des questions ont été posées au sujet des surcoûts possibles, aucune réserve n'étant prévue à cet effet.

Il a été répondu que les expériences faites avec l'étape d'aménagement 2025 avaient montré que les divers aménagements réalisés dans ce cadre avaient coûté nettement moins cher que ce qui avait été envisagé au départ.

En ce qui concerne le respect du calendrier de réalisation des projets retenus, des questions demeurent toutefois sur les oppositions possibles qui pourraient entraîner certains retards ou sur le fait que d'autres obstacles pourraient mettre en péril certains projets, comme celui relatif à la ligne du pied du Jura, sur laquelle ne circule encore aucun train à deux étages.

Après les délibérations, la Commission des finances vous propose, sans opposition, d'entrer en matière sur ce projet, et vous demande d'approuver le relèvement du montant du crédit d'engagement de 11,9 milliards à 12,82 milliards de francs, cela pour permettre d'incorporer les diverses propositions faites par le Conseil des Etats et que la Commission des finances soutient aussi.