Beck Serge · Nationalrat · 2002-09-16

Wortprotokoll

Nous l'avons dit, le groupe libéral est attaché à un assouplissement des conditions de naturalisation, particulièrement pour les jeunes de deuxième et troisième génération. Pour les libéraux cependant, la citoyenneté postule la prise de responsabilités dans le cadre de la communauté et à son égard. Et le premier de ces actes responsables est, pour un jeune étranger de la troisième génération ou pour ses parents, de manifester une très simple mais claire volonté de choix de la nationalité suisse. C'est là également un principe fondamental de la liberté dont doit bénéficier tout être humain, de choisir s'il entend accepter la nationalité de l'endroit où il naît.

A cet égard, le projet du Conseil fédéral pour la troisième génération est, sous certains aspects, attentatoire à la liberté des individus et risque d'imposer aux jeunes "Suisses malgré eux" d'entamer par la suite une démarche de renonciation à la nationalité automatiquement octroyée à leur naissance. Les libéraux - qui n'ont jamais été séduits par le droit du sol - jugent important que l'octroi de la citoyenneté, même à une personne déjà bien intégrée - ce que postule la définition de la troisième génération -, résulte d'un choix de celle-ci ou de son représentant légal, et d'une volonté manifestée au minimum formellement.

En commission, j'avais pour ma part souhaité que la demande appartienne au seul requérant, en l'occurrence qu'elle soit offerte à un enfant de la troisième génération entre 14 et 20 ans. Je n'ai malheureusement pas trouvé d'appui.

Le groupe libéral a par la suite décidé de soutenir la proposition de minorité II (Vallender) et de proposer un complément à sa proposition, permettant aux jeunes de la troisième génération d'obtenir automatiquement la nationalité suisse s'ils en font la simple demande entre 14 et 24 ans. Un tel demandeur devrait-il être renvoyé aux procédures destinées aux personnes de la deuxième génération pour la simple raison d'une appréciation différente de ses parents à sa naissance quant à l'opportunité d'une naturalisation? Il y a là d'ailleurs, dans la proposition Ruey, une réponse à l'intervention faite par Mme Bühlmann tout à l'heure. Malheureusement, nous ne discutons pas aujourd'hui de la proposition Ruey parce que celle-ci a été déposée hors des délais fixés par le Bureau.

En conséquence, le groupe libéral vous invite à suivre la minorité II.

En outre, le Conseil des Etats est chargé d'introduire la mesure contenue dans la proposition Ruey permettant aux jeunes de la troisième génération dont les parents auraient eu une appréciation différente de demander entre l'âge de 14 et 24 ans, purement formellement, l'octroi de la citoyenneté de notre pays sans qu'aucune autre procédure ne soit nécessaire.