Français Olivier · Ständerat · 2019-06-04

Wortprotokoll

Comme vous pouvez le constater, notre commission a bien révisé sa copie. Elle a pris le temps pour le faire et elle a finalement écouté la voix de la raison en appuyant le compromis AGUR 12. On en prend acte.

Votre serviteur, comme vous avez pu le constater, n'a pas pris la parole pendant tout le débat, même si je ressens un peu d'amertume, parce qu'on se demande finalement à quoi sert le monde politique que nous représentons ici si nous devons suivre quasiment à la lettre ce fameux compromis. Mais c'est vrai que douze à treize ans de travail méritent un peu d'attention de notre part et de respect vis-à-vis des personnes qui ont cherché le compromis sur ce dossier délicat. Bref, à ce stade de la discussion, les points essentiels du compromis ont été acceptés par notre conseil, et chacun peut s'en réjouir.

Toutes les mises en garde des uns et des autres ont été lues avec attention par chacun de nous, et nous avons tous été attentifs au fait de rester fidèles au compromis. Le terme "compromis" est important dans ce dossier en particulier.

Maintenant nous traitons un point secondaire que l'on retrouve dans le Code des obligations: le droit de publication secondaire. Je m'explique: lorsque les chercheurs cèdent leurs droits sur des travaux scientifiques à un éditeur, ils ne peuvent plus publier leurs travaux dans un réseau de recherche ou même sur leur propre page Internet sans l'accord de l'éditeur. J'ai fondé le texte de ma proposition sur la documentation qui nous a été transmise en commission; le texte n'est donc pas contestable. Ce point m'a interloqué lors des auditions. Même après une deuxième relecture du projet du Conseil fédéral, je conteste cette limitation de publication et je partage le point de vue de Swissuniversities et du Fonds national suisse, qui demandent l'introduction d'un droit de publication secondaire dans le but que les résultats de recherche financés par les moyens publics - et j'insiste bien sur le fait qu'ils doivent être publics - puissent être mis à disposition sous une forme électronique sans le consentement des éditeurs.

Mes propos vont peut-être un petit peu trop loin. Les éditeurs scientifiques ont fait part de leur désaccord relatif au projet du Conseil fédéral. Bref, il faut chercher le compromis du compromis, et ce aussi grâce à l'appui de l'administration, que je [PAGE 266] remercie, puisque le texte tel que rédigé traduit ma position, tout comme l'objectif de trouver une solution de compromis.

La solution proposée vise à prendre en compte les demandes émanant tant du milieu de la recherche que de celui de l'édition spécialisée. C'est cela, le compromis. Ma proposition consiste à limiter le droit de la publication durant six à douze mois. Bref, on entre dans l'état d'esprit des éditeurs privés et on répond à une de leurs demandes.

A l'ère du numérique, à l'ère de l'échange du savoir entre les universités, entre les acteurs de la recherche, il me paraît plus qu'anachronique de vouloir limiter cet échange. Le savoir - en tout cas le savoir issu de la recherche financée par de l'argent public - doit être libre de droits si le chercheur le demande, et seulement si le chercheur le demande, je tiens à bien le préciser.

Les idées scientifiques ont tout à gagner à être diffusées sur des supports numériques, et non à faire l'objet d'une rétention en raison d'un droit quelconque; et ce d'autant plus que les arguments exposés en commission attestent que la charge administrative sera plus lourde pour le milieu académique et celui de l'édition si l'on fixe une règle unique. Cette proposition ne réduit donc pas les coûts mais les entraves à la diffusion du savoir. Bref, c'est une charge - oui, une charge - que l'on imposerait, c'est quelque chose qui coûterait. Qui payerait? Eh bien, tout simplement les mêmes qui permettent aux universités, au monde de la science, de vivre, à savoir les pouvoirs publics. On ne peut accepter que le transfert du savoir issu de travaux de recherche financés par les pouvoirs publics soit limité par un éditeur privé.

Alors que l'on fait la promotion de l'"open access", nous devons favoriser l'accès au savoir. Aussi, je vous recommande de suivre ma proposition de minorité.