Beck Serge · Nationalrat · 2002-09-16

Wortprotokoll

Le groupe libéral soutient fermement la position du Conseil fédéral et celle de la majorité de la [PAGE 1162] commission pour fixer à huit ans la durée de séjour en Suisse des étrangers souhaitant obtenir la naturalisation dans notre pays. Une telle durée nous place dans la moyenne supérieure pratiquée par les pays européens. C'est une solution très logique. Ce nombre d'années est adéquat, même si l'exercice étendu des droits démocratiques qui sont rattachés à la citoyenneté dans notre pays nécessite sans doute une approche plus approfondie que dans d'autres pays, qui recourent beaucoup moins fréquemment à l'implication des citoyens dans la marche de l'Etat.

Le groupe libéral soutient - il l'a dit lors du débat d'entrée en matière - l'homogénéité des droits et des devoirs octroyés aux personnes qui souhaitent participer à la conduite de notre Etat et s'intégrer de manière plus approfondie dans notre communauté. Un assouplissement est donc nécessaire. Il s'agit de lever les obstacles tant financiers qu'administratifs sans pour autant brader la nationalité et réduire ce droit à une simple demande formelle.

En conséquence, le groupe libéral vous invite à rejeter les différentes minorités et à fixer de manière mesurée la durée de séjour, ainsi que vous le propose la majorité de la commission, huit ans de résidence dans notre pays.