Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2019-06-05

Wortprotokoll

Au nom du groupe des Verts, je vous recommande de suivre la majorité de la commission et de rejeter les propositions de la minorité Knecht. La majorité de la commission souhaite en particulier offrir la possibilité au Conseil fédéral, en conformité avec les normes internationales, de définir les exigences applicables à la mise sur le marché, d'autres matières premières et d'autres produits que le bois, ou même d'interdire leur mise sur le marché si leur culture, leur extraction ou leur production porte sensiblement atteinte à l'environnement ou compromet sérieusement l'utilisation durable des ressources naturelles.

Tout comme l'interdiction de mise sur le marché de bois issu de coupe illégale, ce point n'est pas nouveau. Il faisait également partie du contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)" et avait bénéficié à l'époque déjà d'une bonne acceptation.

Nous avons aujourd'hui l'occasion de lui donner une deuxième chance, en même temps que le traitement des dispositions concernant plus spécifiquement le bois. En effet, le bois n'est pas la seule matière première importée ayant un impact environnemental fort à l'étranger. Il y en a beaucoup d'autres: l'huile de palme bien sûr, mais aussi le soja, le poisson ou encore le coton, le café ou le cacao.

La disposition que la majorité de la commission propose d'intégrer dans la loi est très modérée et elle est correctement ciblée. Elle est tout d'abord formulée de manière potestative, laissant au Conseil fédéral le choix des matières premières potentiellement concernées par des mesures, tout comme le type de mesures qui pourraient être prises. Celles-ci ne pourraient être par ailleurs envisagées qu'en conformité avec les normes internationales. [PAGE 853]

Enfin, l'impact environnemental doit être important pour que la Confédération puisse agir. Il s'agit d'une proposition qui est pragmatique, puisqu'elle implique les acteurs économiques, dans la mesure où les standards internationaux qui serviraient de référence sont en général développés avec, voire par, les branches économiques elles-mêmes.

Par ailleurs, l'exemple du bois a montré que le fait de ne pas se préoccuper de tels standards, alors qu'ils sont adoptés par une part croissante des acteurs du marché, voire qu'ils deviennent une référence formelle sur certains marchés, comme en Europe, pouvait être défavorable à notre propre économie.

Les Verts s'engagent pour une interdiction de l'importation du bois issu de coupes illégales depuis 2002. Nous l'avons fait initialement sur la base d'arguments environnementaux, mais à ces derniers sont venus s'ajouter des arguments purement économiques. Il en sera probablement de même pour d'autres matières premières à l'avenir. Le Conseil fédéral doit dès lors disposer d'une marge de manoeuvre pour agir rapidement le cas échéant.

La pression des consommateurs est en outre de plus en plus forte dans ce domaine. Les consommateurs sont aujourd'hui informés sur l'impact environnemental des produits à l'étranger. Or, la destruction des forêts primaires, avec ses conséquences terribles sur la biodiversité et sur le climat, n'est pas seulement due aux coupes liées à la vente de bois. Ces défrichements sont aussi causés par d'autres types de production, notamment la production d'huile de palme ou de soja. Les consommateurs s'inquiètent encore d'autres types d'atteintes à l'environnement à l'étranger, et pas seulement des atteintes à la forêt, mais par exemple aussi des atteintes liées à la surpêche ou de l'impact écologique des cultures intensives de coton.

Ces consommateurs ne sont plus disposés à fermer les yeux sur de tels problèmes sous prétexte qu'ils ont lieu à l'étranger. La responsabilité des consommateurs de notre pays est impliquée et ils le reconnaissent. Ce phénomène va s'accentuer encore avec la publication de rapports aussi alarmants que celui de l'IPBES, qui dénonçait tout récemment l'érosion dramatique de la biodiversité à l'échelle mondiale. Dès lors, les acteurs économiques doivent développer des alternatives sur la base de matières premières issues de modes de production plus durables. Les conditions-cadres, c'est ce que nous décidons notamment aujourd'hui, doivent évoluer pour encourager l'accès au marché de ces alternatives.

Les dispositions de la présente loi, soutenues par la majorité de la commission, y contribuent. Elles constituent en outre une protection face au dumping écologique pour les acteurs économiques responsables qui tentent, parfois en pionniers et dans des conditions difficiles, de respecter des critères écologiques plus exigeants.

Je vous recommande donc de suivre les propositions de la majorité de votre commission et de rejeter les propositions défendues par la minorité Knecht.