preparatory:AB 24567

Wortprotokoll

Je remercie M. Cina d'avoir retiré la proposition de minorité II - qui prévoit dix ans de résidence - puisque au final, comme l'a dit Mme Hubmann, en commission c'était 11 contre 11. Finalement, avec la voix prépondérante du président - cela fait une majorité -, il a été décidé d'adopter le projet du Conseil fédéral, c'est-à-dire huit ans. Je ne vais pas refaire tout le débat que nous avons eu en commission, c'était très long - quand on voit le nombre de minorités -, mais huit ans semblent à la majorité de la commission un délai raisonnable, adapté aussi pour le futur aux pays qui nous entourent.

Je vous demande donc de soutenir la proposition de la majorité de la commission.