Tillmanns Pierre · Nationalrat · 2002-09-16

Wortprotokoll

A l'article 15 alinéa 4, la minorité de la commission vous propose d'inscrire dans la loi une durée de résidence dans la commune, fixée par les cantons, de deux ans plutôt que de trois ans.

J'aimerais d'abord dire que, contrairement à ce que pense Mme Metzler, conseillère fédérale, les enfants de la deuxième génération sont forcément des enfants intégrés. Je ne vois pas où ailleurs qu'en Suisse ils pourraient être intégrés puisqu'ils ont fait leurs classes et leurs écoles en Suisse. Ils ont reçu le même enseignement que des enfants suisses et ils sont donc forcément intégrés. Et la loi demande de s'assurer que les gens qui se font naturaliser soient intégrés dans notre pays. Il n'y a donc aucun doute que les étrangers de la deuxième génération sont intégrés.

D'autre part, et en particulier ici, il faut se rendre compte qu'on demande aux gens toujours plus de mobilité, notamment aux travailleurs. La flexibilité et le marché du travail rendent nécessaire que les gens se déplacent, qu'ils cherchent un travail dans un autre canton, dans une autre ville, voire à 100 kilomètres de distance. Il est important qu'on en tienne compte et qu'on fixe le délai à deux ans.

Il faut reconnaître que souvent, les cantons attendent les huit ans que nous venons de décider tout à l'heure, puis y ajoutent les trois ans de résidence, de sorte que de nouveau, on arrive à un nombre d'années d'attente qui est interminable, et qui fait que les gens qui demandent la naturalisation sont rapidement découragés.

Donc, au nom de la minorité de la commission, je vous demande d'adopter le principe d'une durée de résidence dans la commune n'excédant pas deux ans.