Berset Alain · Bundesrat · 2019-06-05

Wortprotokoll

Merci pour votre question, Monsieur Büchel. On ne parle pas de la même chose. La question qui se pose dans le cas d'une convention de sécurité sociale ne consiste pas à juger la situation du Kosovo, qui est un Etat souverain. La seule chose qui doit nous intéresser est de savoir si nous sommes en mesure, avec les informations et les accès que nous avons et avec les structures qui existent, notamment en ce qui concerne l'état civil, de garantir que notre droit peut être appliqué correctement, que les vérifications peuvent se faire correctement et que l'on peut aussi, là où c'est nécessaire, lutter contre les abus.

Pour cette mission, oui, nous avons aujourd'hui l'information nécessaire - c'est à ce niveau que les choses ont beaucoup évolué depuis 2010 -, et nous avons procédé à des tests qui montrent que c'est possible. Cela ne veut pas dire que toutes les questions relatives à l'état de droit ou à la gestion de l'Etat du Kosovo sont réglées, mais il ne nous appartient pas, dans le cadre de la présente convention, de porter un jugement de valeur ou un jugement moral sur la situation au Kosovo. La seule chose qui nous intéresse, c'est de garantir que notre droit puisse être correctement appliqué, et ce sera le cas avec le Kosovo, comme c'est le cas avec une multitude d'autres Etats dans le monde.