Berset Alain · Bundesrat · 2019-06-05

Wortprotokoll

L'idée formulée dans la motion n'est pas nouvelle, elle a déjà été débattue largement et à plusieurs reprises. Permettez-moi un petit historique.

En 2006 déjà - donc il y a treize ans -, le Conseil fédéral avait approuvé un rapport qui mettait en évidence le fait qu'une modification de l'échelonnement des bonifications de vieillesse LPP occasionnerait des coûts importants. Si effectivement il fallait abaisser les bonifications de tous les assurés âgés de plus de 45 ans, alors ceux-ci verraient leurs rentes diminuer radicalement, car ce sont aussi les âges pour lesquels les salaires sont en principe les plus élevés. Et donc, [PAGE 905] la compensation qu'il y aurait à effectuer ou l'équilibre qu'il y aurait à trouver, pour que l'avoir de vieillesse soit à la fin le même, nécessiterait de charger de manière beaucoup plus forte qu'aujourd'hui les jeunes, notamment les jeunes familles, à un moment où les salaires ne sont pas très élevés, et à un moment où ces personnes font précisément face à des charges familiales. On aurait alors le même taux jusqu'à la fin, un taux notamment moins élevé qu'aujourd'hui, à un moment où les salaires sont plus élevés et ou l'évolution du capital de vieillesse peut se faire de manière plus importante. On avait vu également que la transition serait assez compliquée à gérer.

Toutes ces questions sont des questions dont on a pu débattre dans le cadre de la discussion sur le réforme Prévoyance vieillesse 2020. Le Parlement a mené cette discussion et a finalement rejeté cette idée - dont acte. Le Parlement a dit qu'il ne souhaitait finalement pas, après l'avoir analysé, d'un tel alignement des taux de cotisation; nous en avons pris acte.

Et puis il y a un autre élément qui nous paraît relativement important, à savoir qu'il y a aujourd'hui des travaux qui se déroulent entre partenaires sociaux pour tenter de trouver une solution pour le deuxième pilier. Comme vous le savez, après le rejet de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, le Conseil fédéral a décidé de remettre l'ouvrage sur le métier avec une révision séparée du premier pilier - ce projet devrait être transmis au Parlement cet été, d'ici la fin du mois d'août. Nous aurons d'ici là intégré le résultat de la votation du 19 mai relative au projet RFFA en ce qui concerne les questions de financement. Il y aura ensuite - nous le souhaitons en tout cas - une possibilité de débattre du deuxième pilier. Mais nous avons, suite à l'échec de la votation de 2017, transmis cette réflexion aux partenaires sociaux, qui se sont déclarés prêts à faire ce travail. A ma connaissance, ils sont aujourd'hui en plein travail, ils avancent et nous verrons ce qui sera livré.

Je crois que nous devons aujourd'hui éviter de poser des limites, des cautèles, sans savoir ce qu'ils sont en train de faire, et nous devrions laisser une chance aux partenaires sociaux de nous transmettre ce qui leur paraît judicieux en matière de réforme du deuxième pilier, sans essayer de les contraindre par des décisions parlementaires. C'est un élément de plus qui doit inciter aujourd'hui à rejeter cette motion. Mais il est clair pour moi que cette discussion aura lieu. Elle doit avoir lieu dans le cadre d'une réforme globale du deuxième pilier, et non sur la base d'un élément pris isolément comme c'est le cas aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle j'aimerais vous inviter à rejeter la motion.