Wehrli Laurent · Nationalrat · 2019-06-05

Wortprotokoll

En 2015, les Chambres fédérales ont adopté la loi fédérale sur le dossier électronique du patient, loi dont l'entrée en vigueur a eu lieu le 15 avril 2017. Deux ans plus tard, il apparaît utile de faire un point détaillé de la mise en oeuvre réelle de cet outil dont l'intérêt a été clairement apprécié et a suscité son adoption, tant par notre Parlement que par le peuple et les cantons.

Evidemment, mon postulat s'inscrit pleinement dans le cadre de la loi précitée qui, rappelons-le, précise à son article 1 que: "Le dossier électronique du patient vise à améliorer la qualité de la prise en charge médicale et des processus thérapeutiques, à augmenter la sécurité des patients, à accroître l'efficacité du système de santé, ainsi qu'à encourager le développement des compétences des patients en matière de santé." Cette loi précise aussi à son article 3 que seuls les patients qui le consentent par écrit peuvent avoir un dossier électronique, dossier qu'ils peuvent par ailleurs révoquer en tout temps et sans motif, ainsi que son côté facultatif pour les "prestataires non stationnaires".

Comme la loi fixe notamment un délai de trois ans à compter de sa mise en oeuvre pour les aides financières au lancement des communautés de gestion de dossiers électroniques de patients, ce postulat est déposé afin que le Conseil fédéral recense les mesures prises, et encore à prendre, pour accélérer la mise en oeuvre du dossier électronique du patient et promouvoir sa pleine utilisation. Pour cela, il faut apporter rapidement une preuve tangible des avantages multiples d'un tel dossier, non seulement en faveur du patient, mais aussi à l'avantage de tous les acteurs du système de santé, y compris des payeurs de primes et des autorités qui participent aussi au financement.

La confiance en cet outil est évidemment fondamentale, la facilité d'accès et les avantages financiers aussi. A ce titre, par exemple, une des questions posées dans le cadre de ce postulat est celle de la mobilisation des prescripteurs et partenaires de la santé - médecins, pharmaciens, hôpitaux, assureurs, etc. - qui peuvent ainsi s'engager en assumant un travail de contrôle des soins, en diminuant les traitements inutiles, ou faits à double, et en augmentant leur sécurité, tout en freinant la surconsommation de médicaments.

Je vous propose donc d'accepter ce postulat, comme le Conseil fédéral le propose lui-même.