Nicolet Jacques · Nationalrat · 2019-06-06

Wortprotokoll

La Commission des finances a été appelée à se prononcer sur le message sur l'armée 2019 et à établir un corapport. Le message sur l'armée 2019 comporte quatre arrêtés fédéraux, soit trois crédits d'engagement, ainsi qu'une modification de la loi sur l'armée. D'une façon générale, notre commission n'a pas de remarques formelles à formuler sur ce projet. Quelques clarifications, toutefois, ont été demandées dans le cadre de l'examen du message par la sous-commission en charge du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Il s'agit notamment du remplacement de chaussures et des possibilités de produire ses chaussures en Suisse, de même que de la question liée au montant prévu pour l'informatique, pour lequel des informations quelque peu lacunaires nous ont été fournies; nous invitons la commission du Conseil des Etats à y être attentive.

Les trois crédits d'engagement portent sur le programme d'armement, sur le matériel d'armée et sur le programme immobilier, pour un montant de 2,037 milliards de francs. Un premier crédit d'engagement de 861 millions de francs, relatif au programme d'armement, vise notamment l'acquisition de moyens d'exploration et de récolte d'informations de [PAGE 910] nuit en terrain bâti, le remplacement du mortier, ainsi que l'achat de quelque 360 camions aux spécificités diverses. Un deuxième crédit, relatif au matériel d'armée, pour un montant de 762 millions de francs, vise à financer des études et des essais pour préparer des achats futurs, l'équipement personnel, ainsi que la munition d'instruction. Une proposition visant à réduire l'acquisition de munitions de quelque 74 millions de francs a été refusée par la commission par 16 voix contre 6. Le troisième crédit d'engagement, d'un montant de 414 millions de francs, porte sur le programme immobilier du DDPS, sur des rénovations et développements d'infrastructures, notamment à Rothenburg et à Thoune, ainsi que sur la reconstruction de deux halles à Payerne.

La Commission des finances vous propose d'adopter le premier crédit d'engagement relatif au programme d'armement de 861 millions de francs, par 17 voix contre 2 et 4 abstentions; d'adopter le deuxième crédit relatif au matériel militaire de 762 millions de francs, par 16 voix contre 6, sans abstention; d'adopter le troisième crédit relatif au programme immobilier de 414 millions de francs, par 21 voix contre 0 et 1 abstention; d'adopter la modification de l'article 29 de la loi sur l'armée, par 22 voix contre 0 et 2 abstentions.