Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2019-06-06

Wortprotokoll

Le 30 avril de cette année, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) publiait son rapport annuel sur la sécurité de la Suisse. Ce rapport détaillé montre, comme celui des années passées, que même s'il y a des tensions politiques et économiques au sein de l'Union européenne, que même s'il y a une remise en question du rôle des Etats-Unis au sein de l'Alliance atlantique et que même s'il y a des tensions entre l'Occident et la Russie et un conflit aux marges de l'Europe à la frontière russophone entre l'Ukraine et la Russie, il n'y a pas de menace d'un conflit interétatique pour la Suisse. Cette dernière est située au coeur de l'Europe, et elle est un passager clandestin de l'OTAN. Elle bénéficie de son parapluie nucléaire, et elle est bénéficiaire de la défense atlantique et européenne des frontières externes de l'Europe. Les menaces envers la sécurité suisse, telles que les met en avant le SRC, sont le terrorisme - en lien avec les tensions au Moyen-Orient et l'Etat islamique, même si celui-ci n'a plus de contrôle territorial sur place -, les cyberattaques contre les institutions de notre Etat et contre notre économie et, finalement, l'extrémisme violent de droite en Suisse.

On ne peut s'empêcher de relever la grande oubliée de cette analyse: la question du changement climatique et de son impact sur les équilibres géostratégiques et sur les tensions interétatiques. Le groupe socialiste souhaiterait donc nettement plus de cohérence entre ces analyses de situation sécuritaire réelle de la Suisse et les orientations de l'armée. C'est ce qui fait aujourd'hui défaut dans le projet sur l'armée 2019 que nous discutons. En effet, il y a une rupture évidente de logique lorsque le DDPS sollicite des moyens financiers colossaux, en milliards de francs, pour des scénarios de conflits qui sont invraisemblables ou hors de la réalité. Ainsi, une agression aérienne qui nécessiterait quarante avions de combat plus modernes et plus performants ou, comme le prévoit le développement de l'armée (DEVA), un conflit nécessitant une armée de 100[NB]000 hommes - soit une armée avec l'une des densités de soldats par rapport à la population les plus élevées au monde - sont des scénarios irréalistes fondés sur des considérations non factuelles. Ces scénarios génèrent des coûts disproportionnés, comme c'est le cas concernant les 2 milliards de francs demandés dans le message sur l'armée 2019.

Il faut clairement réaffirmer ici que la Suisse peut disposer d'une armée moins coûteuse et plus efficiente, donnant toutes les garanties à sa mission de défense du territoire et de la population. Ces sommes de 6 milliards de francs pour les avions de combat et de 5 à 6 milliards pour la défense au sol sont trop élevées, car il s'agit d'équiper aujourd'hui la Suisse avec d'autres éléments aussi, c'est-à-dire ceux qui servent à faire face aux cyberattaques, qui ne sont pas mentionnées, par exemple, dans le projet qui nous est soumis et qui mettent en danger notre pays, nos institutions et notre économie.

Pour le groupe socialiste, ces considérations se traduisent, en ce qui concerne le projet sur l'armée 2019, par des propositions destinées à écarter certains éléments non justifiés de l'enveloppe globale de 2 milliards de francs qui est demandée.

Ainsi, concernant l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2019, le groupe socialiste soutient la proposition de la minorité Seiler Graf de biffer la somme de 118 millions de francs destinée à l'achat de mortiers. Ces armes, qui s'inscrivent dans des scénarios de guerre urbaine et qui concernent certainement une situation réelle en Syrie, ne répondent, à terme, à aucun scénario réel et prévisible en Suisse. Il s'agit d'une dépense qui, de notre point de vue, n'est pas justifiée et qu'il convient donc de biffer dans le programme d'armement.

Pour ce qui est de l'arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l'armée 2019 - c'est-à-dire le deuxième aspect du projet sur l'armée 2019 -, nous appuyons la proposition de la minorité Crottaz de réduire de 147 millions de francs à 73 millions le crédit-cadre "Munitions d'instruction et gestion des munitions 2019", le besoin y relatif n'étant aucunement avéré après la dépense de près d'un demi-milliard de francs en achat de munitions. Il s'agit ici, de notre point de vue, davantage d'une subvention croisée, visant à favoriser un secteur économique, que d'une dépense justifiée par un besoin réel de l'armée. Il faut donc, ici aussi, remettre les pieds sur terre et biffer cette demande financière.

Pour ce qui est de l'arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019, nous considérons que s'il est justifié, de manière générale, de rénover, voire de créer de nouveaux espaces pour les besoins de notre armée, il faut que les projets soient aboutis et qu'ils répondent à une certaine logique. La proposition de la minorité Glättli vise à biffer le projet "Aménagement et rénovation de l'infrastructure logistique à Rothenburg". Il s'agit d'un projet qui n'est pas abouti et dont les besoins ne sont pas encore clairement définis.

Enfin, nous soutiendrons naturellement la modification de la loi sur l'armée, dès lors qu'elle permet de rendre plus attractive l'armée dans le cadre des formations qui sont dispensées aux officiers et aux sous-officiers. Nous sommes toujours favorables à ce type de demande.

En résumé, le groupe socialiste entre en matière. Il soutiendra les trois propositions de minorité que j'ai citées. Si elles ne sont pas approuvées par notre chambre, nous nous abstiendrons en ce qui concerne les projets 1, 2 et 3, et nous accepterons le projet 4 de modification de la loi sur l'armée.