Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2019-06-06

Wortprotokoll

Monsieur Cattaneo, je souhaitais poser une question précédemment à Madame Amherd, mais j'ai été un peu trop lente. L'article 36 du protocole additionnel des Conventions de Genève fait obligation à chaque Etat de [PAGE 918] déterminer si l'emploi de toute nouvelle arme qu'il se procure serait interdite dans certaines circonstances du droit international. L'évaluation doit porter non seulement sur les armes, mais aussi sur les dégâts qu'elle pourrait faire aux civils.

Pour avoir vu, lors de notre visite, les mortiers dont il est question, on sait qu'ils seraient utilisés dans des zones très peuplées et lancés à une très longue distance. Comment l'évaluation a-t-elle été réalisée par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports pour arriver à la conclusion qu'il n'y avait pas de dégâts sur les civils avec ce genre d'armes? Vous parlez de risque limité, mais il y a quand même des risques.