Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2002-09-16

Wortprotokoll

La question des mesures thérapeutiques et des internements est devenue de plus en plus obscure et de plus en plus difficile au fur et à mesure de nos débats en commission.

Après des efforts méritoires, mais vains, pour tenter une conciliation avec les auteurs de l'initiative populaire "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables", la majorité de la commission a finalement accouché, à l'article 59 alinéa 5, d'une formulation que je vous recommande vivement d'adopter quand bien même elle constitue en soi une sorte d'hérésie, un monstre en quelque sorte, qui contrevient aux critères établis du diagnostic psychiatrique et aux indications bien comprises d'un traitement thérapeutique. En ouvrant la porte des institutions de traitement aux personnes qui présentent "des caractéristiques particulières de la personnalité", l'article 59 alinéa 5, au fond, vise un peu n'importe qui, des gens comme vous et moi.

Cette situation incongrue s'explique par l'attitude restrictive, voire rigide des psychiatres dans leur définition de la maladie. Selon eux, ne sont identifiés comme malades que ceux qui remplissent une douzaine de critères précis à l'exclusion de tous les autres. C'est ainsi qu'ils arrivent à déclarer que des pervers sexuels ne sont pas des malades - ils sont dangereux peut-être, mais sains! A partir de là, la situation devient aberrante en ce sens que certains criminels déclarés non malades sont en même temps considérés comme incurables. Ils sont sains, mais ils ne peuvent pas guérir! Il faut donc prononcer à leur encontre une mesure d'internement de durée indéterminée. C'est aussi ce que propose la minorité Vallender à l'article 59 titre et alinéa 5.

Cette situation paraît à la majorité de la commission absurde et injuste. Il est évident que les notions de "maladie" et de "santé" ne sont ici pas opérantes. Finalement, peu importe de savoir si quelqu'un qui a de la peine à contenir son agressivité ou qui a des pulsions sexuelles irrépressibles est malade ou non. Ce qui compte, c'est de savoir s'il va récidiver, s'il peut parvenir à changer son comportement et si une thérapie peut l'aider. Or, pour éviter la récidive, et c'est bien là, il faut le souligner, le seul but de ces mesures, ne vaut-il pas mieux essayer un traitement plutôt que d'interner des gens à qui on ne propose rien d'autre que l'enfermement, à qui on n'offre qu'une vie sans perspective, sans projet, sans progrès? Quel genre de personnes aurons-nous fabriqué après dix ans, quinze ans d'internement, ajouté à une peine de prison ferme? Ceux qu'on appelle des "Zeitbomben" ne sont pas seulement ceux que l'on relâche alors qu'ils ont encore en eux des pulsions incontrôlables, ce sont aussi ceux que la prison aura rendu violents à force de frustrations ou de brimades. Alors, il faut au moins essayer la thérapie, même si ces délinquants n'entrent pas dans les catégories diagnostiques et mentales des psychiatres, alors même que leurs troubles psychologiques sont évidents.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, avec l'appui du groupe écologiste, à soutenir la version de la majorité pour le titre et l'alinéa 5 de l'article 59, même si j'ai dû me faire un peu violence pour accepter cette formulation qui offense mon sens de la logique.

Mais je la voterai à la fois avec l'espoir que les juges n'abuseront pas de cette facilité pour condamner les fortes têtes ou les oppositionnels à aller se faire soigner dans des institutions et avec la conviction que la rigidité en ce domaine ne peut être que contre-productive.

D'autre part, je vous invite à soutenir les propositions de la minorité de Dardel à l'article 64 alinéas 2 et 2bis.