Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2019-06-06

Wortprotokoll

Le rôle de la Suisse et son importance comme Etat hôte ne sont plus à démontrer. Notre pays accueille en effet sur son sol des organisations et des conférences internationales depuis plus de 150 ans. L'impact économique de la Genève internationale pour le canton de Genève est très important: il s'élève à 11,3 pour cent du PIB cantonal, ce qui représente tout de même 1 pour cent de notre PIB national.

La Commission des finances s'est penchée sur le message qui vous est soumis lors de sa séance des 1er et 2 avril derniers. La commission soutient la position du Conseil fédéral visant à renforcer la stratégie en attirant de nouvelles organisations internationales dont le travail porte sur de nouvelles thématiques, comme les avancées génétiques ou dans le domaine de la médecine.

Le Conseil fédéral a approuvé à cet effet la création de la fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator. Cette fondation a pour objectif de mettre à disposition de la communauté internationale un instrument novateur et flexible qui permettra de catalyser le travail des organisations internationales, afin que ces dernières puissent traiter rapidement les thèmes de la diplomatie multilatérale du 21e siècle. La Commission des finances attire toutefois l'attention sur le fait que la Confédération, malgré la création d'une fondation, doit garder sa fonction d'autorité suprême de haute surveillance.

La Commission des finances vous recommande, par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, d'allouer pour la période 2020-2023 une somme totale de 111,8 millions de francs, contre 113,585 millions pour la période 2016-2019, soit un montant en légère baisse. Ce montant se compose d'une enveloppe financière de 103,8 millions de francs pour la mise en oeuvre et le renforcement du rôle de la Suisse comme Etat hôte et d'un montant de 8 millions de francs au titre de la mise en oeuvre des mesures visant à renforcer la protection extérieure des sites des organisations internationales.

Il sied de mentionner que seulement 500[NB]000 francs ont été dépensés à cet effet sur le crédit-cadre 2016-2019, alors que celui-ci prévoyait un montant de 11 millions de francs. A relever aussi que les mesures de sécurité extérieure des sites des organisations internationales sont financées à hauteur de 65 pour cent par la Confédération, le solde restant étant à la charge du canton de Genève. Toutefois, l'élément déclencheur du processus demeure une demande concrète de la part de l'organisation internationale concernée. C'est ce qui [PAGE 928] explique cette grande variation entre le crédit-cadre alloué et les dépenses effectives.

Les défenseurs de la proposition de la minorité Keller Peter jugent, quant à eux, que nous devrions nous baser sur les dépenses effectives et fixer un plafond global à 100 millions de francs, soit 92 millions de francs pour le renforcement du rôle de la Suisse comme Etat hôte et 8 millions pour la mise en oeuvre des mesures visant à renforcer la protection extérieure des sites des organisations internationales.

Au nom de la majorité de la Commission des finances, je vous invite, à soutenir d'une part, ce projet et les deux montants de 103,8 millions de francs et de 8 millions de francs. D'autre part, la Commission des finances réitère sa demande d'être consultée et tenue au courant avant toute forme de décision, de la part du Département fédéral des affaires étrangères ou du Conseil fédéral, concernant l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales ou à une organisation internationale en vue de financer un projet immobilier de rénovation et de construction.