Cassis Ignazio · Bundesrat · 2019-06-06

Wortprotokoll

Passerò in rassegna le quattro proposte di minoranza evidenziate sul dépliant nonché la proposta individuale Egger Mike.

Je commence par la minorité Keller Peter, qui demande une réduction du plafond de dépenses à 92 millions de francs. Dans son projet d'arrêté fédéral, le Conseil fédéral propose un plafond de dépenses de 103,8 millions de francs, ce qui équivaut à la planification budgétaire pour les années correspondantes. Il n'y a donc aucune augmentation, je le répète, aucune augmentation du plafond de dépenses prévue pour la prochaine période. Aux yeux du Conseil fédéral, une réduction du plafond de dépenses mettrait en danger la Genève internationale dans un contexte de concurrence accrue et de plus en plus dure.

La minorité I (Molina) veut une réduction du plafond de dépenses de 3 millions de francs visant la fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA), créée par le Conseil fédéral. Le DFAE a été autorisé à contribuer à la phase pilote de cette fondation avec un montant de 3 millions de francs répartis sur trois ans. La ville et le canton de Genève participeront ensemble à hauteur de 200[NB]000 francs par an pendant trois ans. Comme je vous l'ai déjà dit, la fondation GESDA est une start-up qui sera évaluée en cours de route et qui devra fournir des résultats d'ici deux ans et demi. Sa durée de vie étant limitée à trois ans, une décision explicite sera nécessaire pour la reconduire.

En ce qui concerne la critique selon laquelle le message ne contient pas d'informations spécifiques à ce sujet, je vous rappelle que le Conseil fédéral a validé le message lors de la même séance où il a décidé de la création de cette fondation. Il était donc matériellement impossible de traiter la question de la GESDA dans le message, puisque cette décision n'avait pas encore été prise au moment de sa rédaction.

Le montant en question sert à assurer la compétitivité de la Genève internationale en tant que centre de gouvernance mondiale sur les thèmes émergents liés aux nouvelles technologies. Il est important de s'engager de manière décidée sur ces nouveaux thèmes, car la Genève internationale fait face à une âpre concurrence de la part de villes telles que La Haye ou Paris, qui veulent aussi se profiler dans ce domaine.

La minorité II (Tornare) souhaite porter le plafond de dépenses à 104,3 millions de francs, soit une augmentation de plus de 500[NB]000 francs au titre de la communication. Le Conseil fédéral estime quant à lui que les 400[NB]000 francs prévus dans le message pour l'axe 5, "communication", sont adéquats. De nombreuses initiatives peuvent être financées avec le soutien de partenaires, d'organisations internationales, ainsi que du canton et de la ville de Genève. N'oubliez pas non plus que la communication est déjà comprise dans les montants prévus pour les projets. En tout état de cause, le département dispose d'une marge de manoeuvre et le financement des projets pertinents sera assuré.

Enfin, la minorité III (Friedl) propose une augmentation du plafond de dépenses de 2 millions de francs pour les organisations non gouvernementales de petite taille. La politique d'Etat hôte a pour objectif de financer les conditions-cadres offertes à tous les acteurs de la Genève internationale, pour leur permettre d'effectuer leur travail dans des conditions optimales. Il s'agit donc ici du financement des conditions-cadres. La répartition des tâches au sein de la politique d'Etat hôte veut que le soutien de la Confédération se limite aux conditions-cadres, le soutien administratif et logistique aux organisations non gouvernementales étant une compétence du canton et de la ville de Genève.

Pour les raisons évoquées, je vous invite à rejeter les propositions de minorité dont le but est de réduire ou d'augmenter le plafond de dépenses et à soutenir les propositions du Conseil fédéral.

Ceci est également valable pour la proposition individuelle Egger Mike, qui vise elle aussi un point de détail. Comme vous l'avez vu, si nous commençons à discuter de chaque détail du paquet, nous ne nous en sortirons pas et nous oublierons quel est le juste niveau de ce débat.

Je peux en tout cas vous assurer que les débats ont été suivis avec attention et que nous prenons acte de vos critiques, qui seront évidemment intégrées dans les réflexions futures.