Dupraz John · Nationalrat · 2000-03-15

Wortprotokoll

La profession de foi de M. Grobet appelle quelques remarques. Il est vrai qu'il n'est pas génial d'avoir pour but de cette loi la concurrence. Mais nous traitons d'une loi sur le marché de l'électricité, et il n'y a pas de marché sans concurrence. Et s'il est vrai qu'au début, il y aura, pendant quelques années, des prix de dumping, le marché va s'assainir. Et ce n'est pas là qu'on va régler la question du maintien des sources d'énergie hydroélectrique. C'est en inscrivant dans la loi un filet de sécurité pour les INA: c'est là que nous réglerons le maintien de la production des centrales hydroélectriques, et le fait d'avoir cette énergie renouvelable - que nous avons déjà maintenant - et d'en maintenir la production. Donc, ce n'est pas, dans cette loi, par des dispositions du type de celles prévues par la minorité III (Grobet) qu'on va sauver les centrales hydroélectriques. Du reste, vous dites dans votre amendement que la loi s'applique en Suisse; il n'y a pas besoin de préciser qu'il s'agit du "marché de l'électricité en Suisse", c'est superfétatoire. Et puis, les objectifs poursuivis par l'article 24octies de l'ancienne constitution, que cela figure dans cette loi ou pas, de toute façon, on ne peut pas y déroger.

En ce qui concerne les deux autres propositions de minorité: encore une fois, c'est une loi sur le marché de l'électricité, ce n'est pas une loi qui doit promouvoir les énergies renouvelables, ce n'est pas son objectif. La promotion des énergies renouvelables se trouve dans la loi sur l'énergie et dans la constitution, et pas dans une loi sur le marché de l'électricité.

C'est pourquoi nous vous demandons de rejeter les trois propositions de minorité.

En ce qui concerne la proposition Robbiani: cela a été dit, les propositions faites là sont réglées dans d'autres dispositions de la loi, notamment à l'article 1er alinéa 2, à l'article 6 alinéa 3 et aux articles 10 et 28 de la présente loi.

C'est pourquoi la proposition Robbiani doit aussi être rejetée.