Thurnherr Walter · 2019-06-11

Wortprotokoll

La Confédération et les cantons collaborent étroitement dans le domaine du vote électronique. La Confédération règle l'exercice des droits politiques au niveau fédéral; elle octroie les autorisations générales et les agréments pour les essais. Dans ce processus, les exigences de sécurité et de transparence sont les mêmes pour tous les fournisseurs de systèmes. La Confédération n'a jamais privilégié le système de la Poste.

Les cantons sont responsables de l'exécution des scrutins fédéraux et édictent les dispositions y relatives nécessaires. L'exercice des droits politiques respecte le fédéralisme et la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Jusqu'en 2005, la Confédération a pris en charge une partie significative des coûts directement liés aux essais pilotes dans le cadre des projets cantonaux, soit quelque 1,4 million de francs pour le système genevois.

Après 2006, la Confédération a participé aux coûts de développement des systèmes au travers des budgets correspondants du plan stratégique de la cyberadministration suisse. Le financement de l'exploitation d'un système de vote électronique reste cependant de la compétence des cantons.