Ruey Claude · Nationalrat · 2002-09-16

Wortprotokoll

Les libéraux ont toujours été de farouches défenseurs du fédéralisme. Il ne s'agit pas d'en faire des théories, mais de le vivre dans la pratique. Le fédéralisme, on ne peut pas se contenter de le vanter en disant - et je me tourne vers les membres du groupe de l'Union démocratique du centre en particulier - que c'est un système qui nous empêcherait de nous intégrer à d'autres ensembles tels que l'Union européenne, et en même temps ne pas vouloir le rendre vivant en privant ses membres, les cantons - qui sont des Etats à l'intérieur de l'Etat fédéral -, de pouvoir disposer d'un certain nombre de droits. Or, il se trouve que les cantons sont bien souvent accrochés à la réalité du terrain et qu'ils connaissent par conséquent, même dans l'exécution du droit fédéral, la réalité concrète plutôt que les théories abstraites. Pourquoi donc priver les cantons de la possibilité de lancer des initiatives et d'avoir un droit d'initiative de huit cantons? Franchement, nous ne comprenons pas pourquoi on s'acharne à ne pas vouloir suivre le Conseil des Etats, qui, dans sa sagesse, a précisément prévu cette initiative des cantons.

Nous le savons, le fédéralisme n'est pas quelque chose qui est acquis une fois pour toutes. C'est un système qui doit évoluer avec la société. Le projet de nouvelle péréquation financière, que le Conseil des Etats va traiter prochainement, et que nous traiterons ultérieurement, va également dans le sens du renouvellement du fédéralisme, et il prévoit de nouvelles formes d'organisation intercantonale ou de relations avec la Confédération. Pourquoi donc le renforcement des droits de participation des cantons dans le processus décisionnel de la Confédération ne pourrait-il pas également renforcer et réformer le fédéralisme? Il nous paraît au contraire judicieux que les cantons puissent, par la voie de l'initiative, disposer d'un instrument générateur d'impulsions propres à améliorer la collaboration confédérale. D'ailleurs, le projet de réforme de la Constitution fédérale de 1996, dans sa partie relative à la réforme des droits populaires, prévoyait de renforcer les droits de participation des cantons à la politique fédérale.

Dans le cadre des débats - on nous dit qu'on a déjà débattu de ceci, mais permettez-nous d'y revenir -, certains ont argumenté qu'une initiative des cantons accorderait trop de droits aux cantons par rapport aux droits sur le plan de la démocratie directe, dont bénéficie la population. Mais il faut voir que la réponse à cette question, c'est que les initiatives des cantons émaneraient soit des parlements des cantons, soit du peuple des cantons en question. Par conséquent, on ne voit pas en quoi il y aurait là un déficit démocratique. Il y aurait en fait une meilleure ou une aussi bonne assise démocratique que pour l'initiative populaire classique.

Certains voient ensuite dans l'initiative des cantons un corps étranger dans le système des droits populaires. Nous soutenons au contraire que l'initiative des cantons correspond parfaitement à l'esprit de la Constitution fédérale. Il existe le référendum des cantons, pourquoi pas le droit d'initiative des cantons? L'introduction du droit d'initiative des cantons permettrait de renforcer la symétrie qui existe entre peuple et cantons en matière de droits démocratiques directs et, en particulier, de droits constitutionnels: la double majorité n'est pas là pour les chiens!

Quant à ceux qui voient dans l'initiative déposée par un canton un moyen plus efficace que la nouvelle initiative des cantons, notre expérience ici même le montre, le droit d'initiative d'un canton devant cette assemblée ou devant le Conseil des Etats n'est qu'un droit de pétition qui, bien souvent, est traité par-dessous la jambe et n'a aucune efficacité. En revanche, une initiative des cantons - soumise à huit cantons, je le rappelle - aurait nettement plus de poids et n'aurait pas le caractère, que nos opposants indiquent, du régionalisme partisan tel qu'il est décrit et je dirai même caricaturé. Car s'il faut huit cantons, cela correspond à un tiers de l'ensemble des cantons à peu près et, par conséquent, cela nécessiterait de la part des cantons initiants le dépassement d'intérêts régionaux très particuliers. Une initiative des cantons aurait donc là aussi un poids important.

Enfin, on a reproché à l'initiative des cantons qu'elle allait créer des conflits inutiles entre la Confédération et les cantons. Je dois vous avouer que j'ai de la peine à comprendre cet argument. Les cantons font partie de la Confédération et sont mêmes les fondateurs de celle-ci; je l'ai dit, ce sont des Etats à l'intérieur de l'Etat fédéral: ils ont un droit à la parole, ils ont le droit de s'exprimer. Dans le cadre du débat démocratique, je ne vois pas là des conflits, je vois là simplement une participation au processus de décision.

En définitive, le groupe libéral vous encourage à adhérer à la décision du Conseil des Etats.

[PAGE 1178] Il s'agit d'intensifier la coopération entre la Confédération et les cantons. Le Conseil fédéral lui-même s'était prononcé favorablement sur l'initiative des cantons. Je vous invite à en faire de même.